Affaire Ntaganda : L’audience de confirmation des charges s’ouvrira le 23 septembre 2013 - Afrique Rédaction, actualité africaine, actualité africaine à la minute, actualité africaine de la semaine, actualité africaine du mois, actualité africaine à la une, actu, Afrique Maghreb, Afrique de l'Ouest, Afrique du Nord, Afrique de l'Est, Afrique centrale, Afrique subsaharienne, journal en ligne, information sur l'Afrique, actualité de la RDC, actualité de Kinshasa, actualité du congo, actualité musicale, actualité politique, la francophonie, Sports, Insolites, Musique, Culture, Afrique, Monde, France, Moyen Orient, Justice, Littérature, USA, Asie, Europe, Continent RSS, Faits Divers, Politique, Economie, Sociale, Société, Femmes, Santé, Diaspora, religions, Emplois

Crée le 26-03-2013 12H00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE. Mis à jour le mardi 26-03-2013 -12H05   PAR : ARTV-NEWS

M. Bosco Ntaganda lors de son audience de première comparution devant la Cour pénale internationale le 26 mars 2013 © ICC-CPI

Le 26 mars 2013, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d’ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c. Bosco Ntaganda au 23 septembre 2013. Cette date a été annoncée au cours de la première comparution de Bosco Ntaganda devant la Cour.

Lors de l’audience de première comparution, en présence de l’Accusation et de la Défense, représentée par le conseil de permanence Me Hassane Bel Lakhdar, Mme la juge Ekaterina Trendafilova, présidente de la Chambre préliminaire II, a vérifié l’identité de M. Ntaganda et s’est assurée qu’il a été informé des crimes qui lui sont reprochés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome.

Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle renverra l’affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.

Le 22 mars 2013, Bosco Ntaganda, citoyen congolais, s’est rendu volontairement à la Cour et est actuellement en détention. La CPI a délivré deux mandats d’arrêt à l’encontre de Bosco Ntaganda les 22 août 2006 et 13 juillet 2012. En tant qu’ancien chef adjoint présumé de l’état-major général des Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC), M. Ntaganda est suspecté de sept chefs de crimes de guerre (l'enrôlement et la conscription d'enfants de moins de quinze ans, le fait de les faire participer activement à des hostilités, meurtre, attaque contre la population civile, viol et esclavage sexuel, et pillage) et de trois chefs de crime contre l’humanité (meurtre, viol et esclavage sexuel, et persécution) qui auraient été commis en Ituri, République démocratique du Congo (RDC) entre le 1er septembre 2002 et fin septembre 2003.

Comments

[SAMPIA]

BOSCO NTANGANDA , CITOYEN CONGOLAIS ? QUI A DIT QUE NTGANGANDA ETAIT CONGOLAIS ? JE NE SUIS PAS CONTRE CELUI QUI A ECRIT CET ARTICLE. CEPENDANT, ON DOIT NEAMOINS PRENDRE DU RECUL, LORQU'ON AVANCE
DE TELLE AFFIRMATION. NTANGANDA EST UN RWANDAIS DE SOUCHEn NE ET GRANDIT AU RWANDA, COMME NKUNDA LAURENT, MUTEBUSI, MAKENGA, RUBERWA, HYPOLITE KANAMBE ETC...ECT...ET N'OUBLIONS PAS QUE TOUS CES
GENS ONT COMMIS DES CRIMES ATROCES DANS NOTRE PAYS ET S'ILS ETAIENT REELLEMENT CONGOLAIS, ILS AURAIENT PU DEJA ARRETE LEURS CRIMES ENVERS LEURS SOIS DISANT COMPATRIOTES QUE SOMMES NOUS(CONGOLAIS)
NTANGANDA EST UN SUJET RWANDAIS QUI EST ALLE COMMETTRE DES CRIMES EN RDC. IL DOIT ETRE JUGE POUR CA.