Chebeya, Les acteurs devant les juridictions militaires

Créé le 23-06-2010 à 10h10 | AFRIQUE REDACTION | ASSASSINAT | RDC | Mis à jour le mardi 23-06-2010 à 10h10 Par : LE POTENTIEL

CHEBEYA AVEC LA GOUVERNEURe GENERALE DU CANADA

Un pan de voile vient d’être levé sur la mort encore mystérieuse de l’activiste des droits de l’homme Floribert Chebeya Bahizire, directeur exécutif de l’ONG La Voix des sans Voix. La thèse d’un meurtre vient d’être confirmée en d’autres termes par le Procureur général de la République, Flory Kabange Numbi. La piste des suspects sur les éléments de la Police nationale congolaise privilégiée. Entre-temps, aucune indication sur le corps du chauffeur, Fidèle Bazana. – Affaire à suivre.

Dans une déclaration faite en son office devant la presse hier mardi 22 juin, le Procureur général de la République Flory Kabange Numbi a fait savoir que les éléments d’enquête préliminaires en sa possession l’amènent à focaliser sa curiosité sur une piste. Il pense donc que « les probables acteurs de cette tragédie sont des personnes justiciables des juridictions militaires. Et cela, conformément aux articles 156 de la Constitution de la République démocratique du Congo, ainsi que 120 et suivants de la loi n° 23-2002 du 18 novembre 2002 portant Code judiciaire militaire. »

En effet, l’article 156 de la Constitution stipule : « Les juridictions militaires connaissent des infractions commises par les membres des Forces armées et de la Police nationale. En temps de guerre ou lorsque l’état de siège ou d’urgence est proclamé, le président de la République par une décision délibérée en Conseil des ministres, peut suspendre sur tout ou partie de la République et pour la durée et les infractions qu’il fixe, l’action répressive des Cours et tribunaux de droit commun au profit de celle des juridictions militaires. Cependant, le droit d’appel ne peut être suspendu. Une loi organique fixe les règles de compétence, d’organisation et de fonctionnement des juridictions militaires ».

Le PGR Kabange Numbi de conclure : « Tirant conséquence de ce qui précède, j’ai résolu de transmettre, depuis ce matin, (Ndlr ; hier mardi) tous les éléments ainsi récoltés de cette enquête à monsieur l’Auditeur général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) pour disposition et compétence ».

SOUPÇONS SUR LES HAUTS CADRES DE LA POLICE

Auparavant, le procureur général de la République a dit que la volonté clairement exprimée et manifestée de hautes instances du pays est que les enquêtes sur la disparition tragique de M. Chebeya soient les plus transparentes possibles. Il a affirmé avoir ainsi fait sienne cette préoccupation : « C’est ce que nous traduisons en actes depuis qu’il nous avait été demandé d’en assurer la coordination ».

En prenant cette décision, le Procureur général de la République vient de confirmer les soupçons qui pèsent sur les éléments de la Police nationale. L’on se souviendra qu’au lendemain de cette mort, le Conseil supérieur de la défense s’était réuni en session extraordinaire sous la présidence du chef de l’Etat. A l’issue de cette séance de travail, une option a été levée et traduite dans le décret du ministre de l’Intérieur, portant suspension à titre conservatoire du général John Numbi, inspecteur général de la Police.

Par contre, d’autres officiers, notamment le Colonel Mukalay, ainsi que des militaires appartenant au Bataillon Simba, ont été arrêtés

Jeudi 10 juin 2010, le procureur général de la République, Flory Kabange Numbi, soutenait l’hypothèse d’un meurtre, dans son contact avec la presse : « Lors de la dernière communication abordant le cas de Floribert Chebeya Bahizire, directeur exécutif de l’ONG ‘’La Voix des sans Voix pour les droits de l’homme’’, j’avais expressément parlé de la découverte d’un corps sans vie. Aujourd’hui, les éléments obtenus tendent à obtenir le cas d’un meurtre ».

Le PGR. Flory Kabange Numbi, avait dit que les enquêtes se poursuivaient, et le Parquet général de la République attendait les résultats de l’autopsie pour confirmer cette thèse.

Le procureur général de la République avait aussi ajouté que ces enquêtes allaient permettre de déterminer les circonstances de la mort, d’identifier les auteurs et leurs complices.

Assassinat ou meurtre ? A cette préoccupation de la presse, le procureur général de la République avait déclaré : « J’ai toujours parlé de meurtre ». Car selon ce juriste, le terme assassinat comporte beaucoup d’implications.

Au regard de cette décision, il ne fait l’ombre d’aucun doute que les premiers soupçons reposent sur les éléments de la Police nationale et de l’Armée. Voilà pourquoi ont-ils été déférés devant les juridictions militaires.

TOUJOURS DES ZONES D’OMBRE

Il s’agit là d’un pas important, mais les choses ne sont pas du tout éclaircies. Que s’est-il réellement passé ? Qui a ordonné que l’on tue Chebeya ? Serait-ce une bavure ? En savait-il trop ? Autant d’interrogations qui méritent des réponses précises tant il subsiste encore des zones d’ombre. Signalons que l’autopsie a déjà été effectuée par une équipe mixte des médecins néerlandais et congolais.

Le rapport devrait certainement être connu la semaine prochaine. Toutefois, cette équipe mixte de médecins n’avait pas exclu que « la violence soit à l’origine de cette mort mystérieuse ».

Entre-temps, l’on demeure sans nouvelle sur le sort réservé au chauffeur de Chebeya. Il est introuvable et partant l‘on ignore tout de sa personne. Voilà qui complique encore davantage l’enquête.

Le potentiel