RDC : FERMETURE DES FILIALES DE TRAFIGURA, LA COMPAGNIE QUI AVAIT INTOXIQUÉ ABIDJAN - Afrique Rédaction, actualité africaine, actualité africaine à la minute, actualité africaine de la semaine, actualité africaine du mois, actualité africaine à la une, actu, Afrique Maghreb, Afrique de l'Ouest, Afrique du Nord, Afrique de l'Est, Afrique centrale, Afrique subsaharienne, journal en ligne, information sur l'Afrique, actualité de la RDC, actualité de Kinshasa, actualité du congo, actualité musicale, actualité politique, la francophonie, Sports, Insolites, Musique, Culture, Afrique, Monde, France, Moyen Orient, Justice, Littérature, USA, Asie, Europe, Continent RSS, Faits Divers, Politique, Economie, Sociale, Société, Femmes, Santé, Diaspora, religions, Emplois

Les installations de deux filiales de la multinationale d'hydrocarbure Trafigura, dont les activités ont été suspendues par ordre du tribunal de commerce de Lubumbashi, chef-lieu de la province minière du Katanga (Sud du pays), ont été mises sous scellés, indique le quotidien Le Potentiel.

Même si elle n'examinera le dossier que lundi, la cour a ordonné la fermeture préventive des entreprises Spk et Cf Congo, accusées de fraudes douanières. Selon la plainte présentée le 25 novembre dernier par le Réseau de Lutte contre la Corruption et la Fraude (Relcof), les deux filiales de la compagnie Trafigura importeraient des hydrocarbures - des activités qui impliquent le recours à des produits polluants et dangereux - sans les permis nécessaires, tel que l'a confirmé le gouverneur de la province.

"Le Congo n'est pas une poubelle !", écrit en évidence Le Potentiel, rappelant que Trafigura siège également sur le banc des accusés dans le cadre d'autres affaires judiciaires, comme dans celle du déversement illégal de matières toxiques dans le port ivoirien d'Abidjan, en août 2007, à l'origine du décès direct de plusieurs personnes et de l'intoxication de dizaines de milliers d'autres. (CC/CN)
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[SOCIKAT]

 


REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO


SOCIETE CIVILE / FORCES VIVES


SECRETARIAT EXECUTIF


PROVINCE DU KATANGA


Téléphone 0811988399 – 0997040950


COMMUNIQUE DE PRESSE N. 001/SCK/SE/2010


Le présent Communiqué est relatif au dossier sous RAC 280 pendant devant le Tribunal de Commerce de Lubumbashi et opposant l’ONG RELCOF (Réseau de Lutte contre la
Corruption et la Fraude) contre les Sociétés ANVIL MINING, CHEMAF (Chemicals of Africa), SPK (Stockage Pétrolier du Katanga) et CF CONGO (Congo Fret Congo).


Une action a été initiée suite à la situation confuse, de nature à ternir l’image de la Société Civile créée par certaines ONGs par des déclarations publiques contradictoires.


Au cours d’une Assemblée Générale extraordinaire de la Société Civile du Katanga, tenue le 07 Mai 2010 dans la salle des réunions du CDH (Centre des Droits de l’Homme et du Droit Humanitaire) ;
il est ressorti la nécessité de faire le point et d’éclairer l’opinion sur ledit dossier.


Au regard des enquêtes, la Société Civile, Forces Vives du Katanga porte à l’ intention de l’opinion nationale et Internationale les conclusions de son rapport relatif au dossier opposant l’ONG
RELCOF et les entreprises ANVIL MINING, CHEMAF, SPK et CF CONGO.


Il ressort de ses enquêtes que le dossier sous-examen est une guerre de monopole menée par les entreprises pétrolières déjà implantées dans la province du Katanga contre d’autres cherchant à s’y
implanter dont Stockage Pétrolier du Katanga (SPK) et TRAFIGURA, et dans laquelle guerre sont instrumentalisées certaines Ongs (RELCOF, REPRODHOC ou Réseau Provincial des Ongs des Droits de
l’Homme du Congo, CDH, ARC ou Association pour la Renaissance des Droits Humains au Congo et LICORAS ou Ligue Congolaise contre la Corruption et le Blanchissement de l’Argent Sale) ainsi que des
instances judicaires comme l’a bien révélé le ‘’scandale judiciaire’’ vécu au Tribunal de Commerce de Lubumbashi le 19 Mai 2010 à l’audience qui annonçait le désistement de RELCOF après
dénonciation de son Conseil Me KWEBE LIRRIS .


Lors desdites enquêtes, il a été établi que les deux entreprises (SPK et CF Congo) sont irrégulièrement mises sous scellés jusqu’aujourd’hui, en violation des lois de la République, alors
qu’elles sont régulièrement inscrites au Registre de Commerce et possèdent leurs Identifications Nationales bien avant leur assignation en justice par RELCOF.


Aussi, TRAFIGURA, qui a un contrat avec le gouvernement congolais, fournit depuis plusieurs années des produits pétroliers vendus à Kinshasa et au Bas-Congo sans y avoir causé un quelconque
danger et/ou dégât écologiques ou environnemental jusqu’ à ce jour. Tandis que les services compétents affirment qu’aucun danger n’a été décelé dans les produits qu’elle fournit au Katanga.


A cet effet, la Société Civile du Katanga formule les recommandations ci-après qui l’obligent à mener des actions pour leur effectivité.


Au Directeur du Cabinet du Chef de l’Etat :


-De demander au Procureur Général de la République, comme il l’avait fait pour le maintien des scellés, de veiller au respect des procédures judiciaires et faire appliquer la loi pour la levée
des scellés après le désistement de RELCOF.


Au Gouvernement de la République :


-Au Premier Ministre, Chef du gouvernement, dont un membre du Cabinet était intervenu pour le maintien des scellés de ‘’faire respecter et appliquer la justice’’ après le désistement de RELCOF ;


- Au Ministre de Justice et Droits Humains qui avait instruit le Procureur Général de la République de ‘’veiller pour que la justice soit dite’’ dans ce dossier de demander au Haut Magistrat de
tirer les conclusions juridiques du désistement de RELCOF et de la lettre ouverte de cette ONG dénonçant son Conseil, Me KWEBE LIRRIS ;


-Au Ministre de l’Economie et à celui des Hydrocarbures de favoriser une concurrence loyale dans le cadre de la libéralisation, légalement reconnue, du secteur économique et veiller pour que SPK,
CF Congo et TRAFIGURA soient traités avec équité comme tous les autres pétroliers et fournisseurs au Katanga ;


-D’encourager et de sécuriser, sans exclusive, les investissements en veillant que l’administration n’entrave pas la jouissance, par les acteurs économiques et financiers, des prérogatives
garanties par la loi ;


-De renforcer la capacité des services publics compétents à exercer un contrôle régulier sur les activités de différentes entreprises pour prévenir ou détecter toute nuisance et toute déviation
par rapport a leur objet social


-De préserver sa souveraineté vis-à-vis des puissances financières.


-De prendre des sanctions qui s’imposent vis-a-vis des juges du Tribunal de Commerce de Lubumbashi impliqués dans ce dossier, en cas de dol avéré, et ce, dans le cadre de la Tolérance Zéro ;


Aux instances Judiciaires :


-De veiller au respect des procédures légales et dans le cas d’espèce pour le Tribunal de Commerce de Lubumbashi de tirer les conséquences qui s’imposent du désistement de l’acteur principal
RELCOF en clôturant le dossier ;


A l’Ordre des Avocats :


-D’interpeller les Avocats impliqués dans ce dossier au regard de leur déontologie professionnelle pour soupçons de complicité entre juges et avocats dans la gestion des intérêts des clients ;


-D’interpeller particulièrement Me KWEBE LIRRIS, du barreau de Kinshasa, pour son rôle ambigu dans ce dossier, et notamment pour des accusations portées contre lui dans la lettre ouverte le
désavouant lui adressée par son ancien client RELCOF ;


Aux Responsable des ONG :


-De fonder leurs déclarations sur des analyses fouillées et des données objectives ;


-De travailler dans la neutralité et en synergie pour plus de cohérence et d’efficacité ;


-De ne pas engager les ONG et les réseaux sans les consulter au préalable comme le fait monsieur Corneille MITONGA de REPRODHOC;


-De respecter la population dont ils prétendent promouvoir les intérêts et de ne pas se servir d’elle comme prétexte pour satisfaire leurs ambitions politiques et financières et ceux de leurs
parrains;


- D’inviter les ONGs CDH, ARC, LICORAS et monsieur Corneille MITONGA qui engage unilatéralement le REPRODHOC de se désengager de leur initiative contre SPK, CF Congo et TRAFIGURA après
désistement du plaignant RELCOF au risque d’amener les autres ONGs contre eux.


Au regard de ce qui précède, la Société Civile Forces-vives du Katanga demande la levée inconditionnelle des scellés sur les entreprises SPK et CF CONGO en vue de leur permettre de reprendre
immédiatement leurs activités et s’engage pour un plaidoyer à cette fin.


Fait à Lubumbashi, le 10 Juin 2010.


Les signataires


1. RCS


2. CROS


3. CJP Catholique


4. CDF


5. ALTOX


6. COMICO


7. CFDC


8. Maison ANUARITE


9. ANSAR


10. UNAF


11. ARC Katanga


12. CJP Kimbanguiste


13. JAC


14. APRONAPAKAT


15. AED


16. Maison SAFINA


17. JEDD


18. FESCO


19. UNEF


20. AJEC


21. FDH


22. ALPHA


23. Bonne ESPERANCE


24. RRSS


25. OCFT


26. SONOK


27. CONGO-FORUM


28. COORDINATION PROVINCIALE SOCIETE CIVILE DU KATANGA


29. ADIF