RDC: La pertinence d'une nationalité congolaise !

11/08/2009 06:25

II. Procédure d'octroi de la nationalité congolaise.En matière de la nationalité, les lois congolaises prévoient deux types de procédure :

- La procédure par attribution. Cette procédure ne concerne que les personnes dont un des aïeux a obtenu la nationalité congolaise lorsque celle-ci a été définie pour la première fois par le décret de 1892. En d'autres termes, ce sont des personnes dont un des aïeux appartenait a l'une des tribus établies sur le territoire de l'Etat indépendant du Congo avant décembre 1908. Les personnes concernées par cette procédure n'introduisent pas une demande de nationalité auprès de l'état congolais. Ils sont congolais dès leur naissance.

- La procédure par acquisition. Cette procédure concerne les personnes qui ne sont pas visées par la précédente procédure, c'est-à-dire, des personnes dont aucun des aïeux n'est membre d'aucune tribu établie sur le territoire de l'EIC avant décembre 1908. Ces personnes doivent introduire une demande de nationalité auprès de l'état congolais.

Notons que depuis l'EIC, la procédure d'octroi par attribution n'a jamais changé. Elle est toujours fondée sur l'appartenance à une des tribus établies sur le territoire de l'EIC avant 1908. En revanche, la procédure d'octroi par acquisition a connu d'importantes modifications. La dernière est celle qui a eu lieu en 1981 où on a introduit deux nouveaux concepts : la petite et la grande nationalité.

L'existence de ces deux procédures entraîne une différence dans les droits. Par exemple, un congolais qui a obtenu la nationalité par la procédure d'acquisition ne peut pas devenir président de la République du Congo. La constitution concoctée par Mzee Kabila a encore limité leurs droits.

Avant de poursuivre notre analyse, ouvrons une parenthèse : le conflit de nationalité qui oppose présentement les rwandophones et l'Etat congolais se situe au niveau de la procédure. En effet, les rwandophones exigent que l'Etat congolais leur octroie la nationalité congolaise par la procédure d'attribution. L'argument juridique qu'ils avancent est le suivant : la nationalité congolaise leur avait été octroyée en 1960 en même temps que tous les autres congolais par la Loi Fondamentale. L'Etat congolais rejette cet argument car la nationalité congolaise remonte non en 1960 mais en 1892 à l'époque de l'EIC au moment où aucune tribu rwandophone n'était établie sur le territoire de l'EIC. Malgré la présence des rwandais (hutus, tutsi et twa) présents sur le territoire avant même l'arrivée des belges , ces rwandais n'étaient pas organisés en tribus, c'est-à-dire qu'ils ne disposaient pas d'un chef (Mwami) et d'un territoire qui avaient été reconnus par l'autorité belge et les autres tribus voisines.

L'Etat congolais les invite donc à demander la nationalité congolaise par la procédure d'acquisition. Donc, contrairement à ce qui se raconte, l'Etat congolais ne refuse pas la nationalité congolaise aux rwandophones mais il leur demande se conformer à la loi y afférente, c'est-à-dire d'obtenir la nationalité par la procédure d'acquisition. Pourquoi l'Etat congolais refuse-t-il obstinément a leur donner la nationalité congolaise par la procédure d'attribution ? La reconnaissance de la nationalité congolaise par la procédure d'attribution entraîne d'autres conséquences juridiques :

- La procédure par attribution entraîne automatiquement l'accès à la propriété foncière car comme chacun le sait chaque tribu au Congo a un territoire. Donc, si on octroie la nationalité congolaise aux rwandophones par la procédure d'attribution, on reconnaît par le fait même que ceux-ci 1) étaient organisées en tribus sur le territoire de l'EIC ; 2) disposent d'un territoire dont les limites étaient reconnues par l'autorité coloniale belge et les autres tribus voisines. Or, la possession d'un territoire leur donne le droit potentiel de faire sécession au nom du principe d'autodétermination qui est reconnu à tout peuple. C'est le cas par exemple du Timor oriental en Indonésie. Leur indépendance a été acceptée par la communauté internationale parce que les Timorais ont leur propre territoire dont les frontières sont formellement reconnues par l'Etat central indonésien.

- La procédure par attribution confère tous les droits prévus par la constitution. Parmi ces droits, citons l'accession à la magistrature suprême. En revanche, la procédure par acquisition ne confère pas ce privilège.

Pour revenir à notre sujet, en se référant aux deux procédures d'octroi de la nationalité congolaise, on peut donc définir les concepts de congolais de souche et de congolais pur sang.

- Est congolais de souche toute personne ayant obtenu la nationalité congolaise par la procédure d'attribution. - Est congolais pur sang toute personne née d'un père et d'une mère congolais. Mais ces parents peuvent obtenir la nationalité congolaise par procédure d'attribution (on parle alors de congolais de souche pur sang) ou par acquisition (on parle alors de congolais pur sang seulement). Donc, tout congolais pur sang n'est pas forcément un congolais de souche.

III. Cas des mariages mixtes. Quel est le statut d'un enfant dont l'un des parents est congolais ? Selon les lois en matière de la nationalité, cet enfant est automatiquement congolais. Il est de souche si le parent congolais est de souche. Cependant il y a des cas qui sont en contradiction avec notre constitution mais qui ne sont jamais prévus par nos lois. Ce qui crée un vide juridique qu'il convient impérativement de combler.

Exemple 1 : Les enfants nés d'une mère congolaise et d'un père rwandophone.

- Selon la loi congolaise, les enfants sont nés congolais. Ils sont congolais de souche si le parent congolais appartient à une des tribus établies au Congo avant 1908.

- Selon la loi rwandaise, ces enfants sont nés rwandais car leur père est rwandais.

- Donc, les enfants sont nés avec une double nationalité. Or, selon la constitution congolaise, la nationalité congolaise est unique et exclusive. Par conséquent, en vertu de ce principe, la nationalité congolaise ne peut leur être accordée. Ils ne sont pas donc des congolais de souche. Ils ne peuvent obtenir la nationalité congolaise que par la procédure d'acquisition. Par conséquent, ils ne peuvent jamais devenir président de la république démocratique du Congo.

Cet exemple peut être généralisé pour les autres cas où le parent non congolais peut transmettre sa nationalité par filiation.

Exemple 2 : Les enfants nés d'une mère rwandophone et d'un père congolais

- Selon la loi congolaise, ces enfants sont d'office congolais.

- Selon la loi rwandaise promulguée en 1962, ces enfants n'ont pas la nationalité rwandaise. En effet, au Rwanda, c'est le père qui transmet la nationalité à sa descendance.

- Donc, les enfants de ce couple sont des congolais de souche à part entière. Ils peuvent donc devenir président de la république démocratique du Congo.

Cet exemple peut être généralisé pour les cas où le parent non congolais ne peut pas transmettre sa nationalité à sa descendance.

J'ose espérer que ce texte contribuera à éclairer tous ceux qui veulent se proposent de modifier les lois de la nationalité congolaise. Observation tirée de Dr Assani A.A.

Les atermoiements autour de la nationalité de Joseph KABILA

J'avais lu la réaction d'un certain Jacky, qui par un fatalisme déconcertant disait de la nationalité de Joseph KABINA, il disait en 2006 ceci:

L'information à propos de la nationalité douteuse de Joseph Kabila n'est plus une information, aujourd'hui tout le monde sait au Congo qu'il n'est pas congolais, les parlementaires au premier chef mais il n'on jamais soulevé cette question d'une façon officielle c'est qui intéressent les congolais c'est de manger, lorsqu'un congolais il a un petit trou pour manger il est capable de vendre son pays. Tous les acteurs politiques le savent aucun s'insurge contre le fait de confié notre pays à un étranger.

Ceci s'explique par le fait que le Congo ce n'est pas une nation, c'est une juxtaposition des tribus. Qu'on s'étonne pas que le discours de l'udps reste une lettre morte, un peuple qui trahi son pays ne peut pas être une nation ! On peut beau accuser la communauté international mais un peuple qui s'élève comme un seul homme pour refuser quelque chose, la communauté internationale n'y peut rien, elle ne peut que négocier, l'exemple de l'Iran le témoigne, souffrait que je vous dise s'il y a un peuple ridicule en Afrique nous en faisons parti. Voilà un peuple qui s'apprête à confier leur avenir dans la main d'une personne qu'il ne connaisse pas et qui ne le parle pas depuis qu'il est là, ils ne savent même pas ou ils amènent. Seul les congolais sont capables de refuser ce qu'on leur impose mais malheureusement, ils sont tout simplement traitres.

En réalité qui est vraiment Joseph KABILA ? C'est l'arbre qui cache la forêt ! Aujourd'hui on ne peut pas se targuer de dire que la nationalité congolaise est dure à obtenir... Il y a qu'aller au ministère des affaires étrangères, pour s'en rendre compte de la facilité inaccoutumée pour obtenir ce fameux sésame qui est le passeport congolais, qui par voie de conséquence vous propulse au devant de la seine en tant que Congolais. Allez-y auprès du tribunal de grande instance de Kinshasa à coup de 500 $ américains tu ressors avec un certificat de nationalité conforme aux exigences administratives

Cette affaire du passeport biométrie n'arrangera rien ! A l'exemple d'aujourd'hui de l'Angola. Ces passeports biométries deviennent par conséquent une certitude de la nationalité Angolais. Or, à l'heure actuelle, ces passeports inviolables sont dans la main de plusieurs congolais qui l'exhibent orgueilleusement. Les Congolais sont passés par là, dans l'art de corrompre les institutions. Alors, ne venez pas nous moraliser sur cette garantie biométrie.

Alors qui est vraiment Joseph KABILA ? Certaines mauvaises langues diront que je suis en train de s'acharner sur ce " pauvre homme " qui a eu la caution de ce peuple ridicule de sa vraie citoyenneté. Cette situation me semble particulièrement symptomatique est grave à la lumière de la nouvelle situation géopolitique dans le Bas-Congo. L'Angola vient d'hisser sont étendard dans deux villages de Mbanza Ngungu (Sava Ina et Kuzi). Sachez que la RDC a prés de 9 pays limitrophes, qui lorgnent sur nos terres et richesses. Comment peut - on demander à un enfant qui n'est pas du pays de sécuriser son territoire. Il n'a jamais étudié en RDC, il n'a aucune idée de l'étendu de notre pays. Il faudra qu'il faille suivre des cours accélérés pour comprendre l'importance des enjeux géostratégiques de la région. Un cheval de trait ne deviendra jamais celui de course !

Certains s'accordent à dire que : Joseph Kabila est né le 4 juin 1971 à Mpiki (Sud-Kivu, dans le maquis de Fizi Baraka, près du lac Tanganyika où son père avait fondé le maquis de Hewa Bora( notre terre) , sa mère Sifa Maanya est originaire du manièma et son père Laurent Kabila du nord Katanga. Le petit Joseph et jaynet sa soeur jumelle ont grandi dans le maquis, avec un père souvent absent, au milieu de partisans

D'autres sont plus proche de la réalité, disent : De son vrai nom Hyppolite KANAMBE KAZEMBEREBE, né le 4 juin 1971, cet homme n'est pas congolais. Il n'est pas non plus le fils de Laurent-Désiré KABILA ni de Madame SIFA MAHANYA. Il est en réalité le fils de Christopher KANAMBE, citoyen Rwandais mort en 1977, et de Marcelline MUKAMBUKUJE, citoyenne Rwandaise.

L'assemblée nationale qui légifère sur les grandes décisions d'un pays n'a jamais enquêtée sur cette pénible et sale affaire qui sombre notre pays dans un processus de déliquescence identitaire. Observez avec une certaine lucidité les opérations soi-disant conjointes entre les Rwanda et la RDC, maintenant entre la RDC et l'Ouganda... Ces opérations n'ont aucunement reçues l'aval de l'assemblée, et le président de l'assemblée nationale présentement est poussé à la démission suite à ses déclarations contre ces opérations. Comme le Congo est géré par une bande de voyous et de truands AMP et PPRD, alors attendons nous à d'autres mésaventures plus douloureuses que celles-ci.

L'histoire de Laurent NKUNDABATWARE :
Un chercheur en sciences politiques, Stewart Andrew Scott, qui travaille par ailleurs comme travailleur humanitaire au Kivu depuis de longues années, vient de faire paraître en Belgique, un ouvrage intitulé "Laurent Nkunda et la rébellion du Kivu".

L'auteur qui présente Laurent Nkundabatware comme étant le petit-fils de Nshizirungu, un chef coutumier tutsi de Jomba, petite localité du Nord-Kivu, a eu l'occasion de côtoyer le chef rebelle du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) qui mène la guerre contre le gouvernement de Kinshasa.

Sur décision de l'administration coloniale belge, la famille des parents de Nkunda fut forcée de quitter Jomba pour s'installer dans la région de Bwito au Nord-Est de Rutshuru.

Le grand-père du chef rebelle et les siens ont alors construit le village Mirangi où serait né Laurent Nkundabatware.

Cette version est différente de celle qui présente Laurent Nkundabatware comme étant né de parents tutsis rwandais, réfugiés en RD Congo en 1959 après la révolution sociale au Rwanda, qui porta au pouvoir les Hutus au détriment des monarques Tutsis.

A la suite de cette révolution, des centaines de milliers de Tutsis quittèrent le Rwanda pour se réfugier en RDC, au Burundi et en Ouganda, d'où est partie la rébellion du FPR en 1990.

Laurent Nkundabatware est né en 1967 à Mirangi en RD Congo où il fit une partie de ses études avant de rejoindre la rébellion du FPR après avoir reçu une formation en psychologie dans une université du Rwanda.

Il reçut la nationalité zairoise à la suite d'un décret signé par le président Mobutu accordant collectivement la naturalisation aux Rwandais réfugiés depuis 1959 dans l'Ex-Zaïre où ils furent désignés sous le nom de Banyamulenge.

Le livre est publié au moment où une dissension est apparue au sein du CNDP, le général Bosco Ntaganda ayant décidé, le 5 janvier, de limoger de la direction du groupe rebelle, Laurent Nkundabatware qu'il accuse d'être "l'obstacle " à la Paix dans l'est de la RD Congo.

Bosco Ntaganda a signé vendredi à Goma avec le ministre congolais de l'intérieur, en présence de James Kabarebé, chef d'état-major général de l'armée nationale du Rwanda, un accord de cessez-le-feu avec les FARDC, dans lequel "le tombeur" de Nkunda annonce mettre toutes les forces combattantes du CNDP à la disposition de l'armée de Kinshasa.

Le fait que le général James Kabarebé ait assisté à cette cérémonie, signifie- t-il que Kigali a décidé de laisser tomber Laurent Nkundabatware ?

Il est important de souligner que James Kabarebé est l'homme de confiance du président rwandais Paul Kagame, depuis 1990.

Il était à la tête des forces de l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo/Zaïre (AFDL) qui, après plusieurs mois de combats à partir du Kivu, avaient fini par prendre le pouvoir à Kinshasa en mai 1997, après avoir été organisées par Laurent Désiré Kabila avec le soutien actif du Rwanda.

En récompense, James Kabarébe fut nommé en 1997 par Laurent Désiré Kabila, commandant en chef de l'armée nationale congolaise, position qu'il occupa jusqu'en juillet 1998, lorsque le tombeur de Mobutu, ordonna aux troupes rwandaises de quitter immédiatement le territoire congolais après avoir découvert un complot fomenté contre lui.

Si le coup d'Etat avait réussi, James Kabarebe se serait proclamé président de la RD Congo.

Publié aux éditions Karthala, le livre "Laurent Nkunda et la rébellion du Kivu" compte 336 pages. Aujourd'hui Laurent NKUNDABATWARE bandit sa nationalité ruandaise à qui veut l'entendre !

Cette histoire de nationalité est liée au patriotisme et nationalisme :

Définition de Patriotisme

Etymologie : du latin pater, père.

Le patriotisme est un sentiment partagé d'appartenance à un même pays, la patrie, sentiment qui en renforce l'unité sur la base de valeurs communes. Il conduit à ressentir de l'amour et de la fierté pour sa patrie. Le patriote est prêt à se dévouer ou à se battre pour elle afin d'en défendre les intérêts.

Définition du nationalisme

Etymologie : du latin natio, naissance, extraction, dérivant de natus, né.

Premier sens : le nationalisme "libérateur"

Ce nationalisme est une doctrine et une action politique qui visent à l'indépendance d'une nation lorsqu'elle est placée sous une domination étrangère. Le nationalisme peut aussi chercher à défendre une culture opprimée ou niée par un occupant ou dissoute au sein d'un ensemble plus vaste.

Alors que font les congolais de souche, qui se réclament des vrais congolais à l'heure actuelle ? Avec un discours qui me donnait le tournis, en disant je cite : BA TEKA MBOKA YANGO TO KABOLA MBONGO. Leur prière a été exaucée, pourquoi se plaignent t'ils encore... Le Congolais est un peuple profondément vil avec deux billets de 100 $ il vendrait père et mère pour assouvir son égo tourmenté par le plaisir et l'orgueil.

La seule Nation dans le monde qui a perdue son identité est bel est bien la RDC. Rien n'est plus humiliant pour un peuple que de savoir qu'il a été dirigé pendant des années par un étranger. Le cas de Monsieur Alberto Fujimori ex-Président du Pérou doit nous faire réfléchir. Pour rappel, Monsieur Alberto Fujimori fut le Président élu du Pérou de 1990 à 2000. Né au Pérou de parents immigrants japonais, Alberto Fujimori a fui son pays en novembre 2000 après qu'un scandale de corruption eut fait chuter son régime.

Elu une première fois en octobre 1990, celui que ses concitoyens surnommaient "el Chinito" (le petit Chinois) avait été réélu en septembre 1995 puis en mai 2000. Mais, quelques mois après le début de son troisième mandat, une cassette vidéo avait révélé comment son conseiller Vladimiro Montesino chef du très redouté Sin, le service de renseignement péruvien, avait organisé la corruption des parlementaires avec l'argent provenant du trafic de drogue et d'armes.

Lui et Fujimori auraient touché jusqu'à 45 millions de dollars lors de transactions avec Pablo Escobar, l'ancien grand parrain de la mafia colombienne. Outre le détournement de millions de dollards en argent public et enrichissement personnel qui lui sont reprochés, M. Fujimori est accusé d'avoir autorisé un escadron de la mort à éliminer des rebelles. Deux massacres perpétrés au début des années 90 lui sont ainsi imputés. Interpol avait lancé un mandat d'arrêt international avec des "notices rouges" contre M. Fujimori pour chefs d'accusation de meurtre et enlèvement à la demande des autorités Péruviennes.

Après une fuite spectaculaire, l'ancien président coule des jours tranquilles en exil au Japon; Fils d'émigrant japonais, il avait obtenu la nationalité nipponne en décembre 2000. Toutes les requêtes d'extradition ne peuvent pas aboutir étant donné que le Japon ne peut pas légalement extrader ses citoyens. Comme le ridicule ne tue pas, ce monsieur comptait se présenter comme candidat à l'élection présidentielle Péruvienne de 2006, vous connaissez la suite!!!

A bon entendeur, salut

BONGOS Roger
Rédacteur en chef

http://www.diasporacongolaisedefrance.com