Actualité RDC : la Cour constitutionnelle sera opérationnelle en 2015 - Afrique Rédaction, actualité africaine, actualité africaine à la minute, actualité africaine de la semaine, actualité africaine du mois, actualité africaine à la une, actu, Afrique Maghreb, Afrique de l'Ouest, Afrique du Nord, Afrique de l'Est, Afrique centrale, Afrique subsaharienne, journal en ligne, information sur l'Afrique, actualité de la RDC, actualité de Kinshasa, actualité du congo, actualité musicale, actualité politique, la francophonie, Sports, Insolites, Musique, Culture, Afrique, Monde, France, Moyen Orient, Justice, Littérature, USA, Asie, Europe, Continent RSS, Faits Divers, Politique, Economie, Sociale, Société, Femmes, Santé, Diaspora, religions, Emplois

Crée le 11-07-2014  - 12H05 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER.. BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALEAFRICAINE INTERNATIONALE .  Mis à jour vendredi le 11-07-2014 - 12H55 PAR : LA TEMPETE DES TROPIQUES

                                                        
D’après leur nomination par ordonnance présidentielle, les neuf membres de la Cour constitutionnelle s’attèleront prochainement à mettre en place la nouvelle juridiction du pays.

Cette procédure passe par des étapes plus ou moins longues, ont estimé hier jeudi 10 juillet 2014 des constitutionnalistes qui la composent.
D’après eux, la toute nouvelle Cour constitutionnelle ne pourra être fonctionnelle qu’en 2015.
Quatre étapes doivent être franchies avant que la cour ne devienne opérationnelle.
 
Fonctionnement interne de la Cour
 
Pour cela, ils vont élaborer un règlement intérieur.
Ils devront ensuite désigner le président de cette juridiction pour un mandat de trois ans.
Le président de la cour constitutionnelle sera investi par une ordonnance du Chef de l’État.
Enfin les neuf membres vont prêter serment d’entrée en fonction devant la nation représentée par le parlement et le bureau du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en présence du Chef de l’Etat qui en prendra acte.
 
Ces étapes franchies, les membres nommés devront organiser l’administration de la Cour constitutionnelle. Mais il faudra aussi, pour que cette institution travaille effectivement, que le président de la république nomme encore par ordonnance un procureur général près la Cour constitutionnelle sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature.
Ce n’est qu’après toutes ces étapes longues et laborieuses que la Cour sera complètement installée dans le nouveau Palais de justice, bâtiment situé derrière l’ancien Palais de justice de la Gombe.
JULIE MUADI