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28 Novembre 2010
Créé le 28 -11-2010 à 10 h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN | ACTUALITE | RDCongo | Mis à jour le dimanche 28 -11-2010 à 10 h00 | PAR : LE POTENTIEL
On croyait rêver hier au Palais du peuple. Pour la première fois, une partie de la Majorité parlementaire a exigé de la plénière la déchéance du Premier ministre. Elle se réfère, pour ce faire, aux conclusions de sa commission Ecofin qui a enquêté sur l’exécution du budget au premier semestre 2009. Que l’initiative vienne de la Majorité, beaucoup voient en cette volte-face une manie pour se régler les comptes ou faire chanter le Premier ministre.
Le gouvernement du Premier ministre Adolphe Muzito va-t-il tomber cette fois-ci ou, comme par le passé, échapper à une nouvelle motion de censure en usant de ses « arguments habituels » auprès des députés de la Majorité parlementaire ? Peut-être oui, peut-être non.
A l’analyse des déclarations et des observations faites par plusieurs intervenants de la Majorité portant sur les indices de culpabilité de certains ministres impliqués dans des opérations maffieuses en 2009, il est apparu dans la salle des Congrès un net sentiment de « révolte » générale.
Le coup de feu est venu du député Christophe Beyeye. « Je suis de la Majorité », a-t-il fait savoir avant de réclamer la déchéance du gouvernement et de son chef. Celui qui était ministre du Budget à l’époque de la commission des faits est « malheureusement » aujourd’hui Premier ministre, a-t-il stigmatisé.
En application de la « fin de la recréation » et de la « tolérance zéro », il a proposé que toutes les personnalités incriminées soient « déférées devant la justice » pour les crimes économiques commis et identifiés dans le rapport de la Commission économique et financière (ECOFIN) de l’Assemblée nationale relatif au contrôle de l’exécution de la loi des finances pour le premier semestre 2009.
Outre le trou de 60 milliards de francs congolais dans les dépenses ordonnancées au premier semestre 2009, l’ECOFIN a relevé des « violations flagrantes » des règles de passation des marchés publics, mettant en cause des membres du gouvernement ayant excellé dans des « passations de gré à gré ».
Comme pour enfoncer le clou, un autre député a refusé de voir le PPRD couvrir les auteurs des actes de mégestion ainsi décriés, en demandant à l’ECOFIN de désigner les ministres PPRD « impliqués » pour qu’ils soient mis à la disposition de la justice. « En médecine, un membre malade est amputé pour préserver le corps », a-t-il rappelé, pour illustrer un dicton Bayombe (dialecte du district du Bas-Fleuve), selon lequel un enfant coupable d’un délit est déféré devant les Cours et tribunaux.
L’arbre qui cache la forêt
Alors qu’elle s’est toujours acharnée à protéger « son » gouvernement contre vents et marées, particulièrement envers les coups de boutoir de l’Opposition, la Majorité parlementaire semble avoir décidé de se faire hara kiri en poussant à la porte de sortie le chef du gouvernement, issu de ses rangs.
« Nous ne voulons pas donner à l’adversaire l’opportunité de faire tomber notre gouvernement », expliquait-on à l’Alliance de la majorité présidentielle (AMP) lors de deux précédentes motions de censure initiées par des députés de l’Opposition. « S’il doit partir, c’est nous qui allons le déchoir le moment venu », ajoutait-on avec un sourire coquin. On sait comment par deux fois sur initiative de l’Opposition, le Premier ministre s’est tiré d’affaires. La première fois, le sauvetage du Premier ministre s’est fait après une concertation au sommet de l’AMP. La deuxième, une motion incidentielle d’un député AMP a décanté la situation permettant à Adolphe Muzito de se tirer de justesse par les mailles des filets lui tendus par l’Opposition.
Dans l’un ou l’autre cas, le chef du gouvernement n’a eu de vie sauve qu’après une prise en charge en bonne et due forme des députés. Question de les conditionner pour ne pas céder à la pression de l’Opposition. Est-ce que l’histoire ne serait-elle pas en train de se répéter à la chambre basse du Parlement ? Avec la seule particularité que, pour cette troisième tentative, le coup vient de la famille politique du Premier ministre.
Rapport à demi-teinte
Pour faire couler « son » Premier ministre, la Majorité va faire référence au rapport de contrôle budgétaire mené par sa commission Ecofin sur les premiers mois de l’année 2009. En procédant ainsi, l’Assemblée nationale a fait usage des prérogatives que lui reconnaît la Constitution, en tant qu’autorité budgétaire.
Cependant, le choix de la période et la conclusion qui s’en est suivie suscitent bien d’interrogations.
Nombre d’analystes fustigent le caractère « partiel et partial » du rapport rendu par la commission Ecofin en ce qu’il se concentre sur un seul département ministériel, faisant fi de l’unité qui caractérise toute action gouvernementale. En effet, le rapport ne s’intéresse qu’au ministère du Budget. Pas un mot sur le ministère des Finances, encore moins la Banque centrale du Congo. Alors que, suivant le mécanisme mis en œuvre dans la chaîne de la dépense publique, toute dépense sur le compte général du Trésor doit requérir en amont, le sceau du ministre des Finances qui actionne la dépense, et en aval, celui du gouverneur de la Banque centrale du Congo pour paie, après avis favorable, suivant les prévisions budgétaires, du ministre ayant le Budget dans ses attributions.
Curieusement, dans le rapport de l’Ecofin, le ministre des Finances – 1er acteur de la chaîne – et le gouverneur de la Banque centrale du Congo, qui effectue en dernière étape la dépense, ne sont pas cités.
Est-ce délibérément ou par simple omission ? Nul ne le sait. Toujours est-il que, pour la commission, s’il y a eu écart entre les recettes et les dépenses pour ce semestre, le ministre du Budget, et par extension, le Premier ministre, en sont premièrement responsables.
Ainsi, par rapport à la période choisie – juste les six premiers mois 2009 – et les orientations de ses principales, le rapport de l’Ecofin pêche en excluant de son champ les personnes qui, normalement, interviennent dans la chaîne de la dépense.
Qui pis est, le rapport épargne d’autres institutions, qui, suivant les procédures en vigueur, interviennent d’une manière ou d’une autre dans l’affectation des dépenses.
Dans la forme, le rapport ne fait aucunement allusion aux rapports antérieurs rendus sur le même sujet, notamment par la Cour des comptes. Pas un mot aussi sur la réddition des comptes, direction du ministère des Finances, outillé pour ce genre de travail.
Tout se passe comme si la sentence de l’Ecofin était prononcée à l’avance. Il ne reste plus que – et ce qu’a tenté l’Ecofin – de trouver une brèche, de se faire un alibi pour motiver le verdict. Dans la ligne de mire, la victime était connue : le Premier ministre. Tout ce qui restait à faire, c’est comment l’abattre en couvrant d’un sceau officiel.
Il y a bien des zones d’ombre sur la démarche entamée par l’Assemblée nationale. La rapidité avec laquelle l’action a été amorcée et le temps choisi pour s’engager sur cette voie étonnent plus d’un.
Tout s’apparente à un règlement des comptes, dont le but ultime est de précipiter le départ du Premier ministre. Pour quelle raison ? Quel mal aurait-il fait ? Pourquoi ce silence accusateur sur d’autres personnalités ou structures de l’Etat impliquées également dans la chaîne de la dépense publique ?
Le moment a été mal choisi par les tireurs des ficelles de l’action engagée par la chambre basse du Parlement.
Le démenti du Club de Paris
Depuis la rencontre le 17 novembre 2010 entre la RDC et les créanciers du Club de Paris, tout le monde a reconnu les efforts extraordinaires entrepris depuis quelques années par le gouvernement pour réussir l’impossible, c’est-à-dire atteindre le point d’achèvement d’une part, et de l’autre, parvenir à convaincre le Club de Paris à consentir une annulation de 7,35 milliards Usd de dette de la RDC.
S’il y avait réellement laxisme dans la gestion des finances publiques, le Fmi et la Banque mondiale, dans un premier en juillet dernier, ainsi que le Club de Paris, ne pouvait pas faire adhérer la RDC aux avantages d’effacement de la dette.
Dans son communiqué du 17 novembre 2010, le Club de Paris n’a pas caché sa satisfaction à la suite des actions engagées par le gouvernement pour consolider la stabilité du cadre macro-économique et poursuivre les réformes structurelles. Mais, là où le Club de Paris a vu du vert, l’Assemblée nationale n’a vu que du rouge.
Ce qui est vrai est que l’action – malencontreuse – n’honore pas les institutions issues des élections de 2006. Elle ne profite pas non plus à la démocratie congolaise renaissante. Elle n’est que le reflet des coups bas, des cabales, d’une bataille politicienne pour éliminer un adversaire politique de la course électorale de 2011.
Dans tous les cas, le sursis du chef du gouvernement court jusqu’au 15 décembre prochain, date de la clôture de la présente session budgétaire.