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Affaires Mukonkole et Roger Nsingi : le PGR au cœur de la polémique

Créé le 23 -09-2010 à 08h10 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |  ACTUALITE | RDCongo  | Mis à jour le jeudi 23 -09-2010 à  08h50 | PAR : LE POTENTIEL

 

 

Le Procureur général de la République est au centre de deux affaires à la Une de l’actualité politique. L’un met en cause Martin Mukonkole, député national placé en résidence surveillée à l’hôtel Invest sur ordre du PGR. L’autre a trait à l’Assemblée provinciale de Kinshasa où le PGR, pour une matière ne relevant pas de sa compétence, interdit jusqu’à nouvel ordre les plénières de l’organe délibérant de la ville-province de Kinshasa.

Dans le dossier impliquant d’un côté le député national, Mukonkole, et de l’autre Roger Nsingi, président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa, le Procureur général de la République aurait-il outrepassé ses prérogatives ?

Si pour le premier cas, le PGR s’est disculpé, par la voie de son directeur de cabinet, de toute implication dans l’assignation en résidence surveillée du député national Mokonkole, dans le second cependant, son intrusion dans le fonctionnement de l’organe délibérant de la ville de Kinshasa, censé ne pas relever de sa compétence, fait l’objet d’une vive polémique dans les cercles politiques de la ville.

Les plus vives critiques à ce que d’aucun qualifie comme une « volte-face » du PGR vont jusqu’à déterrer de vieux dossiers où dans des conditions presque similaires à celles qui prévaut actuellement dans l’Assemblée provinciale de Kinshasa, le PGR s’est tu sur toute la ligne. Aussi, rappellent-ils le triste événement de l’Assemblée provinciale du Katanga où des députés ont été violentés par des gens bien identifiés après des troubles ont été enregistrés en son sein.

L’on cite le cas de l’Assemblée provinciale de l’Equateur où un désordre a failli tourner à la bagarre. Au Nord-Kivu, dans le Sud-Kivu, tout comme au Kasaï Occidental, aucune assemblée provinciale n’a été épargnée d’une quelconque discordance entre le bureau et la plénière. Dans l’un ou l’autre cas, le PGR a préféré se garder, laissant les choses suivre leur cour normale jusqu’à ce que l’accalmie se réinstalle.

L’on doit supposer que dans le cas des Assemblées provinciales autres que celle de la ville de Kinshasa, le PGR n’a pas voulu s’immiscer dans un dossier où il se sentait incompétent, se résolvant à se plier à la souveraineté de la plénière. Alors pourquoi s’est-il prononcé sur le cas de la ville de Kinshasa, alors qu’il pouvait bien le faire bien avant quand ça brûlait à Lubumbashi, à Mbandaka, à Goma ou à Kananga ? Il y a donc deux poids deux mesures dans la réaction du PGR.

Le second égarement du premier du Parquet général de la République est ce flou artistique qui entoure désormais le dossier Mukonkole, député national assigné en résidence surveillée par le PGR, en exécution d’un jugement de la Cour suprême de justice.

L’EPINE MUKONKOLE

A la rentrée parlementaire de septembre 2010, l’Assemblée nationale, institution d’où est issue Mukonkole a promis de contraindre le gouvernement à faire injonction à la justice pour la levée des poursuites du député nationale qui, rappelle-t-on, devait en toute vraisemblance jouir encore de son immunité parlementaire. Pour le cas Mukonkole, il n’en a pas été ainsi. Ce qui fera jurisprudence dans la vie politique de la RDC. Sûrement qu’après l’élu de Kabinda, d’autres se retrouveront privés comme lui de leur immunité dans des circonstances presque similaires.

Ayant été la cible de diverses attaques de l’Assemblée nationale sur base d’une motion, incidentielle de l’honorable Lumeya, le PGR n’a mieux fait que de se dédouaner de toute forme d’implication dans le dossier Mukonkole. Selon une fois de plus son directeur de cabinet, le cas Mukonkole ne relèverait plus de sa compétence. C’est plutôt là que se trouve, s’est-il défendu, le nœud du problème.

Selon Radio Okapi, qui a rapporté l’information, le Parquet général de la République s’est déclaré dessaisi de l’affaire du député Martin Mukonkole. Cette instance a rejeté les accusations selon lesquelles elle serait à l’origine du blocage de la procédure judiciaire contre Martin Mukonkole. D’après le directeur de cabinet du Procureur général de la République, le quorum requis pour siéger sur l’inconstitutionnalité soulevée par les avocats du député n’est pas encore réuni.

«La Cour suprême de justice compte actuellement douze membres. Si l’on exclut les cinq membres qui ont statué en chambre judiciaire et qu’ils ne peuvent plus légalement faire partie de la chambre constitutionnelle, il en reste sept pour former le quorum de la chambre constitutionnelle», a expliqué, mardi 21 septembre dernier Tasile Talizo, directeur de cabinet du PGR.

D’après lui, le blocage de la procédure judiciaire vient du fait qu’un juge de la Cour suprême est décédé récemment. Bien qu’il ait été remplacé, un autre juge vient de tomber gravement malade et est hospitalisé à la clinique Ngaliema, a poursuivi la source contactée par Radio Okapi. D’où, l’impossibilité, selon lui, de la chambre constitutionnelle de se réunir parce qu’elle ne compte actuellement que six juges sur sept.

«Le blocage n’est le fait ni du gouvernement ni de la Cour suprême de justice ni du Parquet général de la république qui, du reste est dessaisi de l’affaire», a-t-il souligné.

Pour le PGR, Flory Kabange, qui s’exprimait sur le sujet, toujours au micro de Radio Okapi, « le blocage provient des avocats du député qui ont soulevé l’inconstitutionnalité de la procédure sachant que la Cour suprême n’a pas assez de juges pour statuer sur cette matière.

Pour rappel, c’est vers fin mai 2010 que Martin Mulonkole a été interpellé par la police pour une affaire de vol, recel et association des malfaiteurs. Le 27 du même mois, la Cour suprême de justice avait ordonné la mise en résidence surveillée de Mukonkole, avant de statuer sur la régularité de la procédure engagée contre lui.

Le député avait alors été acheminé à la prison de Makala, sa résidence surveillée selon le procureur général de la République, avant d’être transféré à l’hôtel Invest, une autre résidence surveillée.

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