Afrique Rédaction

Actualité africaine et internationale en continu ! Afrique du Nord, Afrique de l'Est, Afrique de l'Ouest, Afrique Centrale et Afrique Australe en continu avec des nouvelles fraiches.Des brèves et des tweets...Actualité sur Facebook en direct avec des news fraiches

Arrêt de la Cour militaire - Procès Chebeya : le général John Numbi comparaîtra comme renseignant

Créé le 17 -12-2010 à 00 h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |  ACTUALITE | RDCongo  | Mis à jour le jeudi 17 -12-2010 à  00h40 | PAR : LE POTENTIEL 

 



La Cour militaire de Kinshasa/Gombe se déclare compétente pour juger les assassins présumés de Floribert Chebeya, et dit que sa décision sur le général John Numbi ne doit pas être interprétée comme une façon de consacrer l’impunité.

Hier jeudi 16 décembre, la Cour militaire de Kinshasa/Gombe a rendu son arrêt avant-dire-droit sur les préalables soulevés par les parties dans le procès qui oppose le ministère public aux assassins présumés de Floribert Chebeya Bahizire et Fidèle Bazana de l’ONG de défense des droits de l’homme « La Voix des Sans Voix pour les droits de l’homme (VSV) ». Par rapport à ces moyens, la Cour s’est déclarée valablement saisie, d’autant plus que c’est l’auditeur militaire supérieur compétent, en l’occurrence le colonel Molisho, qui l’a saisie.

La Cour s’est aussi déclarée régulièrement saisie par rapport à la duplicité des dossiers R.M.P. 03111/TMK/2010 de l’auditeur général et R.M.P. 1046/MBJ/2010 de l’auditeur militaire supérieur. Quant au moyen soulevé sur l’obscuri libelli, elle a dit être saisie des faits.

Concernant la plainte de la veuve Chebeya contre le général John Numbi, la Cour a dit que sa décision ne doit pas être interprétée comme une manière de consacrer l’impunité. Dans tous les cas, a dit le premier président de la Cour militaire de Kinshasa/Gombe, il y a des mécanismes qui sont prévus dans le Code judiciaire militaire. C’est-à-dire que l’auditeur général peut établir une décision de renvoi additionnelle. Et aussi, s’il y a des éléments au vu de l’instruction, la Cour peut faire retenir à sa charge de nouvelles préventions. Mais pour l’instant, le général John Numbi ne pourra comparaître qu’en qualité de renseignant, et la Cour pourra l’inviter chaque fois qu’elle aura besoin de lui.

En résumé, la Cour militaire de Kinshasa/Gombe a dit que les moyens soulevés par la partie civile comme par la défense sont irrecevables quant au fond. Elle a trouvé que les exceptions soulevées sur l’irrégularité et l’extorsion sont non fondées. La Cour a en outre rejeté les requêtes de mise en liberté provisoire, en disant qu’à ce stade de la procédure, cela lui paraît prématuré.

Mais l’audience à peine levée, les avocats de la partie civile ont réagi contre cet arrêt avant-dire-droit. Malgré la décision de la Cour, Me Jean-Marie Kabengela Ilunga a déclaré qu’il reste un arrêt ouvert, et la Cour devrait se prononcer sur les exploits qui gisent dans le dossier. Il a précisé que le collectif des avocats de la partie civile va se réunir pour lever une option.

A ce sujet, il a relevé que dans le temps de la procédure, il y avait deux juridictions qui étaient saisies simultanément. Et selon lui, la juridiction saisie peut dire au ministère public de refaire le travail en faisant les actes qu’il n’avait pas posés. Pour cela, cet avocat a brandi l’article 210 du Code judiciaire militaire.

Pour sa part, le bâtonnier Jean-Joseph Mukendi wa Mulumba a déclaré que la procédure du Code judiciaire prévoit cinq jours pour interjeter appel. Quant à la décision rendue, il a dit que cela faisait partie des hypothèses envisagées, et cela ne l’a pas surpris. De son côté, Me Richard Bondo a estimé que c’est un bon arrêt, parce qu’il laisse une ouverture pour l’audition du général John Numbi.

Pour Me Peter Ngomo Milambo, la question est de savoir : quel est le contenu du dossier R.M.P. 1046/MBJ/2010 ? Comment la Cour est-elle saisie d’un dossier qui n’a pas de contenu ? Il a donc trouvé cela quand même regrettable.

Il faudrait aussi noter que comme les fois précédentes, cette audience a connu la présence de plusieurs observateurs, tels que le chargé des programmes Hubert Tshiswaka de l’ONG sud-africaine OSISA et Me François Cantier du barreau de Toulouse et président d’Avocats sans frontières/France.

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article