COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 30 AVRIL 2010

Créé le 02-05-2010 à 08h00 | AFRIQUE REDACTION | CONSEIL DES MINISTRES | RDC | Mis à jour le Dimanche 02-05-2010 à 15h05 Par :AFRIQQUE REDACTION

Il s’est tenu ce vendredi 30 avril 2010 à la cité de l’Union africaine une réunion ordinaire du Conseil des Ministres présidée par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Son Excellence Monsieur Adolphe MUZITO.

A l’ordre du jour étaient inscrits trois points :

Points d’informations

Examen des dossiers

Examen et adoption des textes

I. POINTS D’INFORMATIONS

1. Etat du territoire

Faisant le point sur l’état du territoire, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité a indiqué une situation de calme général à l’exception des cas d’insécurité enregistrés dans certains coins de l’Est du pays et de la province de l’Equateur où se poursuivent les opérations militaires en vue du rétablissement de la situation sécuritaire. Il a en outre fait état du refoulement de certains de nos compatriotes en séjour irrégulier en provenance d’Angola vers les provinces de Bandundu, du Bas-Congo et du Kasaï-Occidental. Le conseil des ministres l’a instruit à prendre toutes les dispositions d’accueil qui s’imposent à cet effet.

Dans les provinces, les faits saillants ci-après ont retenu l’attention du Conseil des Ministres.

Pour ce qui est de la province de l’Equateur, la situation sécuritaire demeure relativement calme en dépit des incursions sporadiques des insurgés Enyele.

On note la poursuite des opérations de ratissage par le FARDC dans ladite province.

Dans la province du Nord-Kivu, on note la poursuite avec succès de l’opération arme à feu contre 50 $ à Kania Bayonga et ses environs par l’ONG PAREC.

Il a été fait également état de l’attaque de la carrière artisanale d’exploitation d’or d’Omate dans le territoire de Walikale par les Fdlr et les Maï-maï dans la nuit du 22 au 23 avril 2010, les FARDC ont eu à repousser cette attaque.

Toujours dans la même province on signale l’attaque du centre de formation militaire de Waleke situé à 10 Km de Béni dans la nuit du 24 au 25 avril 2010 par des éléments armés non autrement identifiés ; le bilan enregistré est de 7 morts, plusieurs blessés et quelques maisons incendiées.

Les services compétents ont été instruits pour une enquête approfondie.

Pour ce qui est de la Province Orientale, le Conseil des Ministres a été informé de l’élection de Monsieur Ismael Arama en qualité de Vice-Gouverneur.

Dans la province du Sud-Kivu, on note la poursuite de l’opération Amani leo et l’intensification des patrouilles par la Police Nationale Congolaise.

Pour la ville province de Kinshasa, il a été fait état de la satisfaction des usagers de l’avancement des travaux de modernisation du Boulevard du 30 juin.

Le Gouvernement entend sécuriser d’avantage le trafic sur cet important axe routier en y installant des passerelles.

2. Situation opérationnelle et sécuritaire du pays

Le rapport du Ministre de la Défense sur la situation sécuritaire du pays fait état d’un calme relatif sur l’ensemble des zones opérationnelles, à savoir : Equateur, Nord et Sud Kivu ainsi que la Province Orientale.

Pour ce qui est de l’Equateur, il a été fait état de la poursuite de la traque des insurgés Enyele par les FARDC.

Dans la Province Orientale, on note la découverte d’une cache importante d’armes enterrées sur la route de l’aéroport de BANGBOKA à Kisangani.

Le Gouvernement en appelle à la vigilance de la population. On note également la recrudescence des activités criminelles de la LRA dans les Haut-Uélé précisément dans le triangle Banga-Niangara-Dungu.

Le Gouvernement a chargé le 913^ème bataillon à s’investir dans le nettoyage de cette zone.

Au nord-Kivu, on note un franc succès des opérations conjointes FARDC – MONUC, contre les objectifs ciblés avec comme résultats la destruction de 12 camps FDLR, la reddition de 21 combattants et leurs dépendants ainsi que la mort d’une vingtaine de combattants FDLR tués à Muhanga dans le territoire de Walikale.

Le Gouvernement de la République encourage la poursuite des opérations de nettoyage ciblé ainsi il en appelle à l’adhésion au processus DDRRR.

Dans la province du Sud-Kivu, on note la poursuite de l’opération de nettoyage dans le territoire de Fizi et on note la prise de contrôle de plusieurs localités dont Misufi, Kasakwa, Bwala et Ibindi par les FARDC des mains de la coalition FDLR et Maï-Maï ya kotumba.

Le Gouvernement félicite et encourage nos vaillants soldats à maintenir la pression et prône la poursuite de la sensibilisation pour l’adhésion au processus DDRRR.

II. EXAMEN DES DOSSIERS

1. Ministère de l’Intérieur et Sécurité

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité a présenté au Conseil le dossier relatif à la feuille de route de la Commission Politique, Défense et Sécurité.

Après examen, ce dossier a été adopté.

2. Ministère des Postes, Téléphones et Télécommunications

Trois dossiers ont été présentés par le Vice-Premier Ministre, Ministre des Postes, Téléphones et Télécommunications.

Le premier dossier portait sur le projet Magnet Technik Innovation sur l’informatisation des services publics de l’Etat et l’implantation du réseau gouvernemental intégré.

Le deuxième sur le renouvellement du contrat programme entre le Gouvernement et la Sotexki, et le troisième relatif à la feuille de route unique de la Commission Economie et Reconstruction (ECOREC) portant sur les actions prioritaires du Gouvernement en 2010.

Après examen, le 3^ème dossier a été adopté tandis que le 1^er et le 2^ème ont été renvoyés pour enrichissement.

3. Ministère des Finances

Le Vice-Ministre des Finances a présenté le dossier en rapport avec l’invitation adressée à la RDC pour adhérer à l’initiative Cabri.

Après débat et délibération, ce projet a été renvoyé pour enrichissement.

4. Ministères du Portefeuille et des Transports et Voies de

Communications

Les Ministres du Portefeuille et des Transports et Voies de Communication ont présenté conjointement le plan de stabilisation de la SNCC et l’impact à fin mars 2010 ainsi que la note sur l’arrangement institutionnel pour l’exécution du projet.

Après examen, ces deux dossiers ont été adoptés.

5. Ministère de l’Economie Nationale

Le Ministre de l’Economie Nationale a présenté un dossier sur une éventuelle hausse de prix de produits pétroliers consécutive à l’augmentation des prix Plat sur le marché international, l’alignement du PMFf au PMFc ainsi qu’à l’augmentation du taux FONER.

Après examen, le Conseil a décidé du renvoi du dossier à la Commission Economie et Reconstruction pour des mesures d’encadrement préalables.

6. Ministère des Transports et Voies de Communications

Deux dossiers ont été présentés par Madame la Ministre des Transports et Voies de Communications.

Le premier dossier portait sur l’intervention économique spéciale en faveur de la STUC et le deuxième dossier sur la situation préoccupante de City-Train.

Après examen, le Gouvernement a décidé de répondre à la préoccupation de la population de manière durable et efficace.

7. Ministère de l’Industrie

Le Ministre de l’industrie a présenté au Conseil le dossier relatif au partenariat SOSIDER - GLOBAL ITCM.

Après examen, le Conseil a décidé du renvoi dudit dossier à la commission économie et reconstruction pour enrichissement.

8. Ministère du Plan

Le Ministre du Plan a présenté le dossier relatif à la politique agricole et du développement rural.

Après examen, le conseil a adopté ledit dossier.

III. EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES

1. Ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire

Le Ministère de la Décentralisation a présenté au Conseil des Ministres le projet des lois organiques portant organisation et fonctionnement de la caisse nationale de péréquation.

Après examen, ledit projet a été renvoyé pour enrichissement.

2. Ministère du Portefeuille

Madame la Ministre du Portefeuille a sollicité du Conseil des Ministres la prorogation par décret du délai de présentation des statuts des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales.

Après examen, le Conseil a approuvé cette prorogation.

3. Ministère de l’Economie Nationale

Le Ministre de l’Economie Nationale a présenté au Conseil des Ministres 3 projets d’ordonnances portant respectivement autorisation de création d’une Société par Action à Responsabilité Limitée dénommée « BGFIBANK RDC » Sarl, autorisation de création d’une société par Action à Responsabilité Limitée dénommée « United Bank for Africa – RDC » en sigle UBA – RDC Sarl ainsi que celle portant autorisation de création d’une société par Action à Responsabilité Limitée dénommée « LIFE VEST » Sarl.

Après examen, le Conseil a adopté ces 3 projets.

Commencé à 11h5’, le Conseil des Ministres a pris fin à 15h15’.

Je vous remercie.

Pour le Ministre de la Communication et des Médias

Porte-parole du Gouvernement

M^e KISIMBA NGOY MAJ

Ministre des Affaires Foncières