FORUM POUR UNE MEILLEURE JUSTICE DE PROXIMITE: Chefs coutumiers et juges de carrière autour d’une table

Ensemble, ils ont discuté des points de divergence entre les droits écrits et coutumiers. Ce, en vue d’aboutir à des propositions de solution pour une bonne administration de la justice. Pour harmoniser les droits coutumiers et écrits, l’ONG RCN Justice a pensé mettre autour d’une même table les juges de carrière et les chefs coutumiers qui font office de juges assesseurs. L’activité organisée à Mbanza-Ngungu, dans le Bas-Congo, découle d’une étude menée en 2009 par cette ONG et financée par l’Agence japonaise de coopération internationale -JICA.

Après une étude menée en 2009 en RD-Congo, RCN Justice et démocratie a fait deux principaux constats: les conflits coutumiers sont essentiellement fonciers parce que la terre est d’une importance capitale pour la population, en général, et le peuple Kongo, en particulier. Et les juges de carrière appelés à les trancher brillent par le manque de maîtrise des coutumes kongo et rendent, par conséquent, des jugements contestés. c’est pour cette raison que l’ONG a organisé un forum entre les juges de carrière et les chefs coutumiers en vue de concilier leurs vues et trouver le juste milieu entre les droits coutumiers et le droit écrit pour une meilleure justice de proximité.
Le séminaire s’est déroulé en trois temps. Le premier a réuni les chefs coutumiers et juges assesseurs.

Une formation sur les notions de procédure pénale, civile, les droits de succession et fonciers a été organisée à leur intention. A la faveur du deuxième séminaire, les juges de carrière ont échangé autour des aspects du droit coutumier qui ont trait à la justice. Ceci leur a permis d’analyser les proverbes kongo qui contiennent des principes de droit et les conditions de leur application repris dans la constitution de la République dans le sens que la coutume n’est applicable que si elle est conforme à la loi et aux bonnes moeurs. Le troisième a enfin regroupé les juges de carrière et les juges assesseurs -chefs coutumiers. Ensemble, ils ont discuté des points de divergence entre le droit écrit et coutumier.

Cela, en vue d’aboutir à des propositions de solution pour une bonne administration de la justice. L’échange, très riche en enseignements et renseignements, a permis aux participants de formuler des recommandations qui seront communiquées à leur destinataire, le gouvernement provincial du Bas-Congo représenté à cette occasion par Me Mabeka, ministre provincial de la Justice satisfait de cette initiative. Le ministre a promis l’implication du gouvernement provincial dans l’action menée par RCN Justice et démocratie.

Sandrine N’TSHIRI