Justice: Mukonkole : dossier bloqué !

23 Septembre 2010

*Le sort du Député RCD/N, Martin Mukonkole, est-il scellé ? Pour l’Office du Procureur Général de la République, le blocage du dossier Mukonkole n’est pas dû à la mauvaise foi du Gouvernement, ni de la Cour Suprême de Justice, encore moins du Parquet Général de la République qui, d’ailleurs, s’en était dessaisi, depuis bien longtemps. C’est plutôt le nombre insuffisant de juges qui place la CSJ dans l’impossibilité de siéger valablement et ce, conformément à l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les Avocats du Député.

C’est cela, martèle l’Office du Procureur Général de la République, la vraie raison du blocage, s’il faut l’appeler ainsi. Me Shesha, Avocat de l’Honorable détenu, s’en remet, en définitive, à Joseph Kabila Kabange, Magistrat Suprême, pour trancher. Puisque d’après lui, cette affaire est sujette à la finalisation de la réforme de la justice. Partant, soutient-il, le sort des justiciables ne doit pas être lié à la finalisation de la réforme de la justice. Le sort du Député RCD/N, Martin Mukonkole, est-il scellé ? C’est la question qui perce les esprits des observateurs de cette affaire qui, manifestement, n’avance pas, malgré plusieurs rebondissements dont le dernier en date est sans nul doute la motion incidentielle de l’Honorable Lumeya Dhu Maleghi, exigeant la libération de l’élu de Kabinda, dans le Kasaï- Oriental.

Raisons avancées, abus de droit de la part des autorités judiciaires et la non justification de la procédure de flagrance. Au-delà des clivages politiques, les 261 Députés présents dans la salle ont voté à l’unisson pour cette motion. Dans l’entendement des élus du Peuple, le Parquet Général de la République ferait expressément la sourde oreille aux desideratas de la Chambre basse du Parlement. L’Office du Procureur Général de la République, par l’entremise M. Tasile Talizo, Premier Avocat Général de la République, ne s’est pas fait prier pour réagir à cet entendement collectif des Honorables Députés. Devant les professionnels des Médias, le 1er AGR a, d’emblée, soutenu que le blocage du dossier Mukonkole n’est pas dû à la mauvaise foi du Gouvernement, ni de la Cour Suprême de Justice, encore moins du Parquet Général de la République.

Ce dernier, a fait savoir M. Tasile, s’était déjà dessaisi du dossier Mukonkole, en le transmettant à la Cour Suprême de Justice. Alors que cette dernière siégeait en matière de flagrance, les Avocats du prévenu ont vite fait de soulever l’exception d’inconstitutionnalité du cas Mukonkole, exigeant en sus, qu’on suspende la procédure en cours, afin de requérir l’avis de la Cour Constitutionnelle. Seulement, cette dernière n’étant pas encore instituée, la réforme de l’appareil judiciaire n’ayant pas été achevée, c’est la même Cour Suprême de Justice qui devait siéger en matière constitutionnelle.

D’où vient le blocage ? Selon les explications du Premier Avocat Général de la République, la Cour Suprême de Justice est aujourd’hui composée de 12 juges. Si l’on soustrait à ces 12 juges les 5 qui ont siégé en matière de flagrance, il en reste 7. Et si les 7 étaient tous présents, la Cour Suprême de Justice allait normalement siéger en matière constitutionnelle, conformément à l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les Avocats de l’Honorable Mukonkole. Fort malheureusement pour le Député RCD/N, sur les 7, l’un est décédé et, un autre se trouverait présentement sur le lit d’hôpital à la Clinique Ngaliema. Et, malgré que le juge décédé a été remplacé par un autre, particulièrement une dame, celui qui est malade n’a pas encore retrouvé ses capacités. Ce qui place la CSJ dans l’impossibilité de siéger valablement.

C’est cela, martèle l’Office du Procureur Général de la République, la vraie raison du blocage, s’il faut l’appeler ainsi. La défense s’en remet au Magistrat Suprême Réagissant, à son tour, aux précisions de l’Office du Procureur, Me Shesha, avocat de l’Honorable détenu, estime qu’à ce stade, les autorités congolaises dont le Chef de l’Etat, le Magistrat Suprême, ont un mot à dire. Me Shesha s’en remet, en définitive, à Joseph Kabila Kabange, Magistrat Suprême, pour trancher. Puisque d’après lui, cette affaire est sujette à la finalisation de la réforme de la justice. Aujourd’hui, note-t-il, c’est l’Honorable Martin Mukonkole, demain, ça peut être quelqu’un d’autre. Partant, soutient-il, le sort des justiciables ne doit pas être lié à la finalisation de la réforme de la justice.