Kabila : changer la loi électorale

Marie-France Cros

AFRIQUE REDACTION | Mis en ligne le 09/12/2009| 09H05

C’est l’intention exprimée par le Président, qui veut aussi modifier la décentralisation.

Le président Joseph Kabila a prononcé lundi son annuel discours à la nation devant l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès, à Kinshasa. Evoquant les progrès et les blocages dans le pays, il a notamment mentionné ses institutions et les problèmes qui se posent à celles-ci, dont la "solution structurelle", estime-t-il, "appelle la modification de l’environement juridique dans lequel se définit et se conduit la politique de la nation".

"Dans certains cas, ajoute M. Kabila, cette exigence peut être satisfaite par la révision des lois. C’est le cas de la loi portant organisation des élections présidentielles, législatives, urbaines, municipales et locales (NdlR : ces dernières différencient l’élection des dirigeants des communes urbaines et rurales), principalement ses dispositions relatives au mode de scrutin et au délai imparti à l’autorité judiciaire compétente pour examiner les recours découlant du contentieux électoral."

2011 sera une importante année électorale au Congo, avec les secondes élections présidentielles, législatives et provinciales et les premiers scrutins au niveau communal, qui n’ont pu avoir lieu lors de la première vague d’élections, en 2006-2007. Il est vraisemblable que, si telle est la volonté du Président, cette modification interviendra durant 2010, l’Union africaine interdisant toute modification de la loi dans les six mois précédant le scrutin.

Et le président Kabila de poursuivre : "Dans d’autres cas, il est évident que la modification doit porter sur des dispositions constitutionnelles." Et de citer "la décentralisation" dont, "sans remettre en cause le principe", M. Kabila estime qu’il faut "résoudre" la "contradiction majeure" entre "l’exigence de la mise en œuvre, dans les délais prévus, d’une décentralisation d’essence constitutionnelle (...) et, d’autre part, le double impératif de garantir la viabilité de toutes les provinces au regard de la modicité des ressources disponibles et de consolider au préalable l’autorité de l’Etat à peine rétablie, dans un environnement où les forces centrifuges n’ont pas nécessairement dit leur dernier mot".

Le sujet est particulièrement délicat. L’article 220 de la Constitution adoptée par référendum en 2006 interdit, en effet, toute révision constitutionnelle sur divers points - dont "le nombre et la durée des mandats du Président" - et ajoute qu’est "formellement interdite toute révision constitutionnelle ayant pour objet ou pour effet de réduire les droits et libertés de la personne ou de réduire les prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées".

Or c’est bien comme ça que risque d’être interprétée cette partie du discours du chef de l’Etat. Mardi, à Bruxelles, le député démocrate-chrétien du Bas-Congo Gilbert Kiakwama (opposition), invité par la Fondation Konrad Adenauer, a déploré publiquement cette annonce d’un "ralentissement du mécanisme de décentralisation" et "l’incertitude" dans laquelle le discours du Président plonge le pays sur ce point.

Les dispositions constitutionnelles sur la décentralisation, qui prévoient la retenue de 40% des ressources nationales par les provinces où elles sont recueillies, ne sont toujours pas appliquées jusqu’ici - au grand mécontentement de plusieurs provinces.

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