L’UE veut augmenter la transparence des paiements provenant de l’industrie pétrolière et gazière - Afrique Rédaction, actualité africaine, actualité africaine à la minute, actualité africaine de la semaine, actualité africaine du mois, actualité africaine à la une, actu, Afrique Maghreb, Afrique de l'Ouest, Afrique du Nord, Afrique de l'Est, Afrique centrale, Afrique subsaharienne, journal en ligne, information sur l'Afrique, actualité de la RDC, actualité de Kinshasa, actualité du congo, actualité musicale, actualité politique, la francophonie, Sports, Insolites, Musique, Culture, Afrique, Monde, France, Moyen Orient, Justice, Littérature, USA, Asie, Europe, Continent RSS, Faits Divers, Politique, Economie, Sociale, Société, Femmes, Santé, Diaspora, religions, Emplois

Crée le 15-04-2013 06H10 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE. Mis à jour le lundi 15-04-2013 - 15H00 PAR : LE POTENTIEL

L’Union européenne (UE) a décidé d’« augmenter la transparence des paiements de gouvernement provenant de l’industrie pétrolière et gazière » par l’adoption de nouveaux textes de loi considérés comme une « avancée qui change la donne en matière de corruption dans des pays en développement riches en ressources ».

« L'exécutif européen imposera aux industries extractives et forestières de divulguer des détails sur leurs projets industriels, notamment les paiements, et de révéler les sources de revenus du gouvernement imposables », a appris samedi 13 avril lepotentielonline.com d’EurActiv.

Indiquant que « les ministres, la Commission européenne et le Parlement ont convenu d'une proposition de compromis, à la suite de pressions acharnées du secteur et d'ONG », elle relève que « l'accord oblige les entreprises européennes à déclarer les paiements supérieurs à 100.000 euros au gouvernement du pays dans lequel elles opèrent ainsi que les taxes, les droits de licence, les redevances et les impôts prélevés sur leurs revenus, leur production ou leurs bénéfices ».

EurActiv rapporte par ailleurs  que « les ministres ont également convenu d'une clause de révision afin de décider en 2015 d'étendre ou non les textes de loi à d'autres secteurs tels que les télécommunications et la construction ».

Une ère nouvelle

« L'accord va ouvrir une ère nouvelle en termes de transparence pour une industrie qui a agi trop souvent dans le secret, et il va contribuer à lutter contre la fraude fiscale et la corruption ainsi qu'à créer un cadre où à la fois les entreprises et les gouvernements peuvent être amenés à rendre des comptes quant à l'usage des revenus issus des ressources naturelles », a  assuré le commissaire européen en charge du marché intérieur Michel Barnier dans un communiqué.

A son avis, « les communautés locales des pays riches en ressources seront finalement mieux informées sur ce que leur gouvernement reçoit des multinationales pour exploiter les ressources des champs pétrolifères et gaziers, des minerais et des forêts ».

Selon la Commission européenne, « l'économie de l’UE perd environ mille milliards d'euros en raison de la fraude fiscale de personnes physiques et morales, cette décision importe tout particulièrement dans des pays où la réglementation sur la fraude fiscale est assez laxiste ».

« Des informations sur les paiements ne sont pas suffisantes pour montrer que les entreprises paient leur juste part d'impôts. Cela signifie que les informations sur les paiements peuvent être utilisées pour tenir le gouvernement responsable de l'utilisation de ce revenu, mais que ni les gouvernements ni les entreprises ne peuvent être tenus responsables du montant prélevé », a déclaré à EurActiv Catherine Olier, experte dans le domaine de l'aide au développement de l'UE pour le groupe d'action Oxfam.