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Le procès Armand Tungulu de ce lundi 29 novembre 2010…Résumé de l’audience !

Créé le 01 -12-2010 à 09 h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |  ACTUALITE | RDCongo  | Mis à jour le mercredi  01 -11-2010 à  12 h00 | PAR : CONGOGATE

 

 

 

Si je devais résumer en une seule phrase le déroulement de l’audience de ce lundi 29 novembre 2010 du procès RDC contre Armand Tungulu, (demande reconventionnelle), ça serait :

Les arguments minables des avocats de la RDC ainsi que le caractère plus qu’emprunté du Procureur du Roi n’ont pas pu avoir raison de la demande justifiée et légitime de l’avocat de la famille Tungulu.

En effet, par manque d’arguments juridiques valables, les avocats de la RDC, se sont accrochés, comme un naufragé à la bouée de secours, aux arguments selon lesquels la première victime serait l’Etat congolais car c’est son président en tant qu’institution qui a été victime d’un attentat, qu’il n’y avait pas urgence de restituer le corps d’Armand dans l’intérêt même de sa famille de Belgique, sans pour autant démontrer ce fameux intérêt…Tout en estimant paradoxalement par ailleurs que le juge belge devrait se déclarer incompétent à connaître cette affaire de droit international public…

Dans la confusion totale qui a caractérisé leurs plaidoiries, ces avocats ont surpris toute l’assistance en affirmant avec un cynisme « sans nom » que le gouvernement congolais ne demandait pas mieux que de restituer à la famille le corps d’Armand, mais fallait-il encore savoir à qui de trois femmes d’Armand revenait la légitimité d’initier cette démarche…

Quand au Procureur du Roi, après avoir balayé d’un revers de la main les arguments des avocats de la RDC concernant l’incompétence du juge belge à connaître l’affaire, il a jeté un froid glacial dans la salle, en déclara que selon lui, ce dernier n’a pas à obliger l’Etat congolais à restituer « la chose Armand »…car si l’urgence ne se discute pas, le provisoire n’est pas démontré par l’avocat de la famille pour une action en référé…

Mais l’avocat Jean Claude Ndjakani a vite fait de rappeler au Procureur ainsi qu’au juge que la procédure qu’il a introduite au nom de la famille Armand Tungulu est une requête unilatérale dont la recevabilité s’apprécie sur deux conditions sine qua non que sont l’urgence et l’absolue nécessité, alors que les deux conditions sine qua non à remplir pour un référé sont l’urgence et le provisoire.

Au-delà de toutes considérations, Maître jean Claude Ndjakani a expliqué l’absolue nécessité pour les enfants, la femme et la famille d’Armand Tungulu de récupérer sa dépouille mortelle pour enfin faire le deuil en toute dignité, d’autant plus que scientifiquement, même avec la meilleure des autopsies possibles, la probabilité d’identifier les coups mortels est égale à Zéro.

L’instruction pénale peut et doit parfaitement se faire à Kinshasa, sans le corps d’Armand Tungulu !

De deux choses l’une,

Soit le juge suit le réquisitoire du Procureur, c’est-à-dire considère l’action initiale était un référé et la déclare irrecevable et non fondée au motif que le caractère provisoire n’est pas démontré par l’avocat de la famille Armand Tungulu.

Soit le juge fait droit à l’avocat d’Armand Tungulu parce qu’il admet que c’est bien une requête unilatérale. Alors il doit débouter l’Etat congolais de sa reconventionnelle et condamner ce dernier pour procès téméraire et vexatoire…

A mon humble avis, le juge ne peut que prendre la décision qui coule de source : Rendre à des enfants meurtris, le corps de leur père afin qu’ils l’accompagnent eux même dans sa dernière demeure pour qu’ils puissent dire un jour : Papa est bien mort, nous avons vu son corps ! »

Attendons voir la Décision que va prendre le juge pour au plus tard ce 13 décembre 2010 !

Mariyus Noko Ngele Tél :+32 487 22 06 09

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