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24 Avril 2014
Crée le 24-04-2014 - 10H00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ETINTERNATIONALE
. Mis à jour jeudi le 24-04-2014 - 12H20 PAR : LA REFERENCE +
Les démons de la division et de conflits continuent de hanter la Province de l’Equateur. Le conseil de ministre présidé par le chef de "l’Etat Joseph Kabila" contesté, le mardi 22 avril à Kinshasa, a pris la décision de suspendre les activités de l’Assemblée provinciale de l’Equateur. L’annonce de cette mesure a été faite sur les antennes de la RTNC par le porte-parole du gouvernement, sans plus de détails et pour raison d’ordre public jusqu’à la clarification de la situation à l’issue d’une mission gouvernementale qui a été conduite hier mercredi par le vice ministre de l’intérieur, de la sécurité, de la Décentralisation et des Affaires coutumières.
S’agissant de la nouvelle crise en gestation au sein de l’organe délibérant et de l’exécutif de la province de l’Equateur, le gouvernement de la République a résolu d’arrêter les frais. Instruction a été donnée au ministre de l’intérieur de suspendre pour des raisons d’ordre public et ce, sans délai, toutes les activités de l’assemblée provinciale de l’Equateur. Cette mesure restera d’application jusqu’à la clarification de la situation à l’issue d’une mission gouvernementale diligentée sur place et qui sera conduite dès demain par le vice-ministre de l’intérieur “, a déclaré Lambert Mende Omalanga qui lisait le compte- rendu de cette réunion.
Pas de raisons de sanctionner
Réagissant à cette décision du Gouvernement central soutenu par le Vice gouverneur de l’Equateur, le député Henri-Thomas Lokondo a été catégorique sur la question, cette décision viole la constitution et la loi sur la libre administration des provinces : “Sincèrement, j’ai été surpris d’entendre cette décision du Conseil des ministres, parce que sur le plan strictement juridique, je doute fort que le Gouvernement central puisse avoir le pouvoir de suspendre les activités d’une assemblée provinciale. La Constitution, qui a consacré le régionalisme politique, reconnaît uniquement au chef de l’Etat le pouvoir de dissoudre une assemblée provinciale. Et la loi sur la libre administration des provinces et d’autres lois sur les entités territoriales décentralisées ou déconcentrées ne le disent pas non plus.”
Pour ce député de la Majorité élu de Mbandaka, connu pour sa liberté d’esprit, Même sur le plan du droit administratif, vous ne pouvez pas sanctionner .i. personne ou un organe en disant le fais parce qu’il y a un conflit en gestation donc, un conflit qui n’est pas encore né. Donc, il n’y a pas encore une faute. Je ne justifie rien, parce que je ne connais rien. Ici, j’argumente sur le plan du droit ».
Pour le Porte parole du Gouvernement, le ministre Lambert Mende qui a fait du berger à la bergère, le Gouvernement est comptable de l’ordre public. L’ordre public étant menacé à l’Equateur, le Gouvernement était dans l’obligation de prendre des mesures.
Il s’agit d’une mesure de police orientée à ceux qui veulent s’écarter de la loi dans la gestion des relations internes au sein des institutions provinciales. A la question de savoir si le Gouvernement était habilité à prendre pareille décision, Lambert Mende a répondu par une autre question: “Pensez-vous que, lors que vous provoquez des désordres, une bagarre au cours d’une réunion, il faut que ce soit inscrit dans la constitution que le Gouvernement peut mettre fin à une bagarre pour que le Gouvernement prenne ses responsabilités?”
L’annonce de la suspension des activités de cette Assemblée intervient près d’une année après la fin d’une crise qui secoué la même institution pendant cinq mois. Le 16 mai 2013, l’Assemblée provinciale de l’Equateur rouvrait officiellement ses portes après près de cinq mois de crise de leadership qui déchirait cette institution.
Deux bureaux se disputaient la direction de cette assemblée. L’un était dirigé par Jean Gontran Ibambe et l’autre, par Gaston Kiliyo. Ce dernier avait été déchu à la suite de son adhésion à un autre parti politique pendant la même législature.
Le 22 avril de la même année, un arrêt de la Cour suprême de justice mettait fin cette crise en reconnaissant Jean Gontran Ibambe comme président de cette institution provinciale.
Autres points du Conseil de ministres
Quatre points ont en fait figuré à l’ordre du jour de ce conseil des ministres à savoir, un point d’information, l’approbation du relevé des décisions du conseil des ministres, l’examen et approbation des dossiers ainsi que l’examen et adoption des textes.
S’agissant du point d’information sur l’état du territoire, le ministre a indiqué que la situation générale du pays demeure relativement calme au regard du rapport sur les faits saillants du territoire national présenté par le ministre de l’intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières au conseil des ministres. Ce dernier a fait état, a-t-ii indiqué, de grands progrès enregistrés en matière de pacification et de sécurisation avec la poursuite de la traque des groupes armés, en plus du succès récolté en matière de répression du banditisme et du rétablissement de l’ordre public dans les villes du pays.
Pour ce qui est des derniers points inscrits à l’ordre du jour, le ministre Mende a fait savoir que tous les projets présentés par le Premier ministre et les différents ministres ont été adoptés.
Dominique Kadimamuya