Procès Tungulu : Le Procureur du Roi a été rappelé à l'ordre par Me Ndjakanyi, avocat des TUNGULU

30 Novembre 2010

Me Jean Claude NDJAKANYI

Le Procureur du Roi a confondu la partie demanderesse et la partie défenderesse de surcroît fait un amalgame avec les deux principes du droit Belge et international.

Il crée une confusion dans l’esprit de gens et jette un froid dans la salle…Un froid dépassant même celui de la saison sur la procédure en référé et la procédure unilatérale.

La procédure en référé porte sur deux conditions :

a- L'urgence;

b- Le caractère provisoire. (le procureur évoque l’article 584) qui n’a rien à avoir

Mais alors que la procédure unilatérale a une, autre particularité :

c- L'urgence;

d - L'absolue nécessite.

Si à son niveau, le Procureur du Roi ignore cette différence, il serait mieux qu'il aille se faire une remise à niveau de sa matière. Mais notre brillant avocat, Me Jean Claude NDJAKANYI l'a rappelé sans triomphalisme et dans un esprit éducationnel ces principes simples du 1^ère année de droit. Cet avocat fait la grande fierté de sa communauté, maitrisant du bout de doigts son affaire (Sujet)...

Ce fameux Procureur parle d’un dossier délicat et d’une affaire délicate ! En ajoutant pour calmer le jeu qu’Il y a eu mort d’homme dans la prison, et c’est ennuyeux ! D’après ses propos. Il baragouine quelques propos sur les aspects politiques de cet incident. En conclusion de son énoncé, le Procureur du Roi parle du corps d’Armand en jargon judiciaire comme étant une chose « le corps est appelé une chose dans le droit Belge». Il y a de faite, l’irrecevabilité sur la restitution du corps d’ARMAND TUNFULU à la lumière de l’article 1124 et 1125 qui parle d’un corps comme étant une chose. C’est l’avis du ministère public…Il dira en conclusion, que la défense peut user de son droit en utilisant l’article 6-1- 2èm alinéa du code de droit Belge. (Pour que ce corps soit restitué à la famille). Le procureur souffle le chaud et le froid…ça sens la roussie !

Dans son calme olympien, l'avocat de la famille TUNGULU a assuré l'assemblée dans sa plaidoirie sans faute avec une certaine détermination, concise et claire... Contrairement à ses deux confrères envoyés en rescousse par un état sanguinaire avec une mallette remplie d‘allégations fallacieuses, discréditant au passage leur thèse et défense. Parlant avec des arguments peu convainquants de multiples épouses (3 épouses) d’Armand à Kinshasa.

Je teins à vous rappeler qu’Armand n’a jamais passé la majeure partie de sa vie en RDC. Les avocats Congolais ont été à plusieurs reprises rappelés à l’ordre par le Juge, de ne s’en tenir au fait, rien que le fait. Par définition, l’objet de leur ordonnance en référé…Le corps d’Armand a été encore profané par ses méthodes diffamatoires abjectes…

En voulant gagner du temps, les deux hommes habillés en corbeaux (fossoyeurs de la vérité) ont réclamé de Surseoir cette affaire, afin qu’elle soit repoussée dans 80 jours pour des raisons d’enquête en évoquant l’article 55 du code judiciaire Belge… Pourquoi, personne n’en sait !

Il est vrai que le débat a été technique, n’étant pas un chroniqueur judiciaire, les minutes du procès ont été faites d’une manière linéaire sur la motivation de l’acte accusation sur la perte de la vie d’Armand Tungulu et les plaidoiries.

Ses deux hommes en noir, ont ficelés leur thèse du complot cousue du fil blanc contre le Chef de l’Etat en évoquant des articles de presse, parus dans plusieurs supports belges y compris « LE SOIR ». En parlant d’une action concertée à caractère politique. Parlant également sans sourciller que la première victime de cette affaire est l’Etat Congolais, victime d’un attentat. Rien que ça !

Pour noyer le poisson, les deux hommes en noir ont voulu jouer sur l’article 12 du code de droit international sur la compétence internationale et territoriale sur la gestion de ce dossier. Sur l’applicabilité de cette règle à partir du moment où une autre juridiction pénale a été saisie en RDC - KINSHASA au tribunal de la Gombe par la famille Tungulu…Les éléments de la saisine du tribunal de la Gombe par la famille de TUNGULU n’a jamais été versés au dossier de l’instruction en Belgique…Cette manœuvre a été Jugée d’irrecevable par la cour..

Encore une tare dans la défense Congolaise, refusant de restituer le corps d’Armand TUNGULU à partir du moment où l’instruction est encours en RDC…La salle s’est révolte sur cette option de la partie adverse, le Juge met en garde l’audience sur ses réactions à la lecture de la plaidoirie. Sinon, il fera évacuer la salle !

Sur l’urgence et la nécessité absolue, l’avocat de famille réclame le rapatriement du corps d’Armand TUNGULU (de restituer le corps d’Armand compte tenu de son état avancé de décomposition). La famille a besoin de faire son deuil de cette pénible affaire. Les enfants sont perturbés par des visites incessantes dans leur domicile. La salle a été soulagée par la conclusion du Juge en utilisant l’article 784 sur la plénitude des compétences du tribunal Belge à juger cette affaire. Le jugement sera rendu le 13 décembre 2010.

LA VIDEO SUR LES MINUTES DU PROCES TUNGULU

http://www.dailymotion.com/video/xfuyml_affaire-tungulu-le-jugement-en-refere-les-vives-reactions_news

Roger BONGOS