RDC : 300 personnes pourraient bénéficier d’une amnistie pour faits insurrectionnels - Afrique Rédaction, actualité africaine, actualité africaine à la minute, actualité africaine de la semaine, actualité africaine du mois, actualité africaine à la une, actu, Afrique Maghreb, Afrique de l'Ouest, Afrique du Nord, Afrique de l'Est, Afrique centrale, Afrique subsaharienne, journal en ligne, information sur l'Afrique, actualité de la RDC, actualité de Kinshasa, actualité du congo, actualité musicale, actualité politique, la francophonie, Sports, Insolites, Musique, Culture, Afrique, Monde, France, Moyen Orient, Justice, Littérature, USA, Asie, Europe, Continent RSS, Faits Divers, Politique, Economie, Sociale, Société, Femmes, Santé, Diaspora, religions, Emplois

Crée le 08-03-2014  - 12H20 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE  PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE .  Mis à jour samedi le  08-03-2014 - 12H30 PAR : RADIOOKAPI

HP DeskjetTrois cents personnes, dont des membres du mouvement insurrectionnel de fvrier 2011, devraient bénéficier d’une amnistie pour faits insurrectionnels, a indiqué vendredi 7 mars la Cour militaire.

Il y a cependant une procédure à suivre, notamment la signature par chacun des candidats à cette grâce d’un engagement personnel, par écrit, sur l’honneur, à ne plus commettre les actes qui font l’objet de l’amnistie. La plupart de ces insurgés sont détenus à la Prison centrale de Makala, à Kinshasa.

Les conditions d’obtention de cette amnistie sont reprises dans la loi d’amnistie et dans l’arrêté publié par le ministre de la Justice.

Chaque candidat à l’amnistie devra remplir un formulaire, avec une photo passeport, auprès d’un magistrat civil ou militaire et, à défaut, auprès d’un inspecteur de police judiciaire ou d’un chef d’établissement pénitentiaire.

En dehors du territoire national, les autorités publiques compétentes sont le chef de mission diplomatique et le consul général de la RDC, chargés de transmettre les dossiers des candidats au ministère de la justice, par le truchement du ministère des Affaires étrangères.

Une fois établie, la liste définitive des amnistiés sera publiée, par voie d’arrêté, au journal officiel de la République.