Les deux ex-militaires norvégiens condamnés à mort pour meurtre et espionnage en République démocratique du Congo (RDC) ont adressé samedi une demande de grâce présidentielle à Joseph Kabila, selon leur avocat.
Les deux norvégiens Joshua French (D) et Tjostolv Moland (G)? au tribunal dans le nord de la RDC, le 3 décembre 2009. Les deux ex-militaires norvégiens condamnés à mort pour meurtre et espionnage en République démocratique du Congo (RDC) ont adressé samedi une demande de grâce présidentielle à Joseph Kabila, selon leur avocat.
Le président de la République démocratique du Congo (RDC), Joseph Kabila, le 30 octobre 2009 à Prétoria Selon un document adressé par l'avocat et reçu à Londres, le président Kabila est invité à appliquer son "pouvoir de pardon" et à ordonner "la remise en liberté des deux détenus avec leur renvoi vers la Norvège".
Les deux ex-militaires norvégiens condamnés à mort pour meurtre et espionnage en République démocratique du Congo (RDC) ont adressé samedi une demande de grâce présidentielle à Joseph Kabila, selon leur avocat.
"La demande a été envoyée samedi matin au président Kabila", a déclaré à l'AFP par téléphone Giovanni di Stefano, avocat des deux hommes.
Selon un document adressé par l'avocat et reçu à Londres, le président Kabila est invité à appliquer son "pouvoir de pardon" et à ordonner "la remise en liberté des deux détenus avec leur renvoi vers la Norvège".
Cette requête s'appuie sur l'article 78 de la Constitution du pays: "Le président de la République a le droit de grâce. Il peut remettre, commuer et réduire les peines après en avoir informé le gouvernement".
Une cour militaire congolaise a confirmé jeudi la condamnation à mort, prononcée le 8 septembre en première instance, de Tjostolv Moland, 28 ans, et Joshua French, 27 ans, pour le meurtre le 5 mai du chauffeur d'un véhicule loué à Kisangani.
Ils ont également été condamnés "à verser solidairement avec l'Etat norvégien, à titre de dommages pour préjudice subi", plus de 500 millions de dollars (332 millions d'euros).
Le chef de la diplomatie norvégienne, Jonas Gahr Stoere, a indiqué vendredi avoir reçu l'assurance de Kinshasa que les deux hommes ne seraient pas exécutés.
Il n'y a plus eu d'exécutions depuis l'arrivée au pouvoir de Joseph Kabila en 2001. Les peines capitales sont commuées en prison à perpétuité.
"Il y a d'énormes doutes sur la façon dont la victime Abedi Kasongo est vraiment morte et il n'y a, en toute logique, aucun mobile expliquant pourquoi Joseph French et/ou Tjostolv Moland l'auraient tué", relève la demande de grâce.
"Il n'y a d'ailleurs aucune preuve qu'ils l'aient fait et il est bien admis que la route de Kisangani est toujours sujette à des attaques en embuscade", poursuit le document.
© 2009 AFP
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