En violation flagrante de la loi : Le Bâtonnier du Barreau de Kindu arrêté

13 Octobre 2014

Crée LE 13-10-2014 - 12H10 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : | PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALEAFRICAINE. à JOUR LE lundi le 13-10-2014 - 12H10 PAR : LA TEMPETE DES TROPIQUES

L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) appelle le Procureur Général de la République à amorcer une enquête judiciaire urgente sur les arrestations et détentions illégales, la violation systématique des lois et intimidation du Bâtonnier de Kindu commis par le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kindu, dans la province de Maniema.

Pour rappel, le 29 septembre 2014, les avocats du Barreau de Kindu avaient organisé une manifestation pacifique pour dénoncer les arrestations et détentions illégales ainsi que la violation systématique des lois de forme et fond par le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kindu.

A l’issue de cette manifestation, les avocats avaient même déposé un mémorandum auprès des autorités locales et décrété la grève » Palais sans toges » qui se poursuit jusqu’à ce jour. La copie de ce mémorandum a été transmise notamment au Procureur Général de la République à Kinshasa, note ACAJ.

Sur une vingtaine d’abus commis par le Procureur Général de Kindu, Acaj signale à titre d’exemples les cas de KAIBANDA FAZILI MUSILIMU, arrêté le 11/09/2014 sous RMP 3216/PG/LKO, présenté en chambre du conseil le 19/09/2014, soit huit jours après, et mis en liberté provisoire le 20/09/2014 par ordonnance du Tribunal de grande instance de Kindu et confirmée par celle de la Cour d’appel du 27/09/2014. Mais il fut détenu arbitrairement jusqu’au 29/09/2014.

Idem pour Docta MUNGANGA, arrêté et détenu depuis un mois, sous RMP 3193/PG/LKO, pour une dette réclamée au Diocèse de Kindu, UMBA LULEKULA Gaby, arrêté et détenu sous RMP 3238/MS pour des faits déjà classés sans suite, remis en liberté par la décision du tribunal du 27/09/2014, mais détenu par le Procureur Général jusqu’au 29/09/2014.

Acaj cite aussi les cas de LAWAMO RAMAZANI MUTIMBU, détenu sous RP. 10427 et remis en liberté par le tribunal le 12/09/2014, mais recherché et arrêté le dimanche 14/09/2014 pour des faits civils, cas d’ASSANI KIZOZO Séverin, détenu sous RMP 3218, remis en liberté le 20/09/2014 par le tribunal, mais détenu jusqu’à ce jour par le Procureur Général.

Le 29 septembre 2014, pour faire plier le mouvement de grève des avocats et punir leur Bâtonnier, le Procureur Général a suscité une plainte contre ce dernier pour » imputations dommageables » et engagé des poursuites pénales contre lui sous le RMP 3231/PG/LKO. Il entend l’arrêter pour ainsi le réduire au silence, affirme Acaj.

» Au terme de l’article17 de la Constitution, la liberté individuelle est garantie. Elle est la règle, la détention l’exception. Nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou condamné qu’en vertu de la loi et dans les formes qu’elle prescrit « , rappelle Me Didier Kalemba, Chargé de protection à l’ONGDH ACAJ.

Selon lui, » le Procureur Général de la République a l’obligation légale d’enquêter sur toutes les violations des droits de l’homme imputées au Procureur général de Kindu au risque de commettre l’infraction d’abstention coupable.

Car les victimes d’abus des magistrats ont le droit d’être informées de la suite réservée à leurs plaintes faites contre les agents ou personnes agissant au nom de l’Etat ».

ACAJ condamne les abus commis par le Procureur Général de Kindu au regard des poursuites qu’il vient d’engager contre le Bâtonnier du Barreau local. L’Ongdh demande au Procureur Général de la République d’ordonner l’abandon de ces poursuites qui visent à sanctionner l’exercice des libertés publiques par les avocats du Barreau de Kindu.

» Conformément à l’article 5 de la loi organique n° 06/020 du 10/10/2006, le magistrat devra respecter la Constitution et les lois de la République Démocratique du Congo et remplir loyalement et fidèlement ses fonctions « , a déclaré Me Roger DINANGA, Chargé de Monitoring judiciaire et plaidoyer à l’ACAJ.

» Au terme de l’article 61 de la Constitution, en aucun cas, et même lorsque l’état de siège ou l’état d’urgence aura été proclamé conformément aux articles 85 et 86 de la Constitution, il ne peut être dérogé aux droits et principes fondamentaux dont l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et l’interdiction de l’emprisonnement pour dettes « , fait remarquer Me Roger.

ACAJ dit suivre de très prêt ce dossier et entend accompagner les victimes jusqu’à ce qu’elles obtiennent des réparations conséquentes pour les préjudices subis.

Par Godé Kalonji Muk