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Le député national MLC Dunia Bakarani arrêté à Gisenyi pour abus de confiance écope d’un an de prison ferme au Rwanda

Le Soft : Kinshasa, 30/11/2009 / Politique
Aboutissement du feuilleton de l’affaire député national MLC Dunia Bakarani porteur de carte d’identité du Rwanda où ce suspect mandataire du peuple congolais avait été arrêté pour abus de confiance : le TGI de Ruhavu vient de le condamner à un an de prison ferme
Le verdict est tombé au TGI de Rubavu vendredi 27 novembre 2009 à Gisenyi, ville rwandaise jumelle de Goma. Aux termes du jugement prononcé par le  tribunal siégeant en matière répressive au premier degré, le Député MLC Dunia Bakarini poursuivi pour complicité d’abus de confiance, ainsi que trois de ses complices, ont été condamnés à une peine d’un an de servitude pénale principale et au paiement d’une amende de 68.000 FRW équivalents à environ 120 $US. Une cinquième per­sonne (une femme dont le nom n’a pas été révélé), poursuivie pour les mêmes faits, a été acquittée.

Le Député et tous ses com­plices ont été immédiatement reconduits à la prison centrale de Gisenyi, où ils vont purger leur peine sans préjudice des voies de recours offertes par la loi rwandaise. Le Député avait été arrêté lors d’un séjour à Kigali où exécutant un mandat d’amener émis par le Procureur de la République du parquet près le tribunal de Grande Ins­tance de Rubavu, la police de Kigali a mis aux arrêts l’homme avant de le conduire à Gisenyi pour comparution.

La plainte avait été déposée par une banque privée rwandaise Access Bank qui accusait Bakarani d’avoir corrompu son gérant en vue de se faire octroyer irrégulièrement un crédit de 60.000 $US et 13.000.000 de Frw dont le remboursement avec intérêt n’avait été effectué que plusieurs années plus tard après l’échéance.

Bakarani avait remboursé la totalité de la somme perçue la veille de son arrestation, dès qu’il a appris l’existence d’un mandat d’arrêt à son encontre.
Pour éviter un procès à leur client, ses avocats avaient résolu de faire comparaître celui-ci comme citoyen rwandais après q’ils eurent échoué de lui faire bénéficier de l’immunité parlemen­taire au titre de Député r-dcongolais.

Dans sa réplique, le ministère public se référant à la loi rwandaise, avait démontré qu’un tel privilège n’était possible que lorsque la personne détenait un ordre de mission of­ficiel dûment signé par l’autorité compé­tente, ce que Bakarani n’avait su prouver.

Le Député s’était rendu au Rwanda en mission privée en se servant de sa carte d’identité rwandaise, les indices recueillis au service de migrations du poste frontalier de la Corniche l’ayant prouvé. Les démarches des autorités de Kinshasa, souligne-t-on, s’étaient réduites à une réquisition d’information. Signe qu’un dossier a été ouvert auprès des services concernés.

Le Soft
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